Histoire
Le Centre de services scolaire de la Capitale tire son origine de la Commission scolaire de la Capitale, organisme francophone mis en place dans le cadre de la réorganisation du réseau scolaire québécois sur une base linguistique, entrée en vigueur en 1998. Cette réforme a remplacé les anciennes commissions scolaires confessionnelles, catholiques et protestantes, par des commissions scolaires francophones et anglophones.
En février 2020, l'Assemblée nationale du Québec adopte la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Cette loi abolit les élections scolaires dans le réseau francophone et transforme les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires, administrés par un conseil d'administration plutôt que par un conseil des commissaires élus.
Le 15 juin 2020, la Commission scolaire de la Capitale devient ainsi officiellement le Centre de services scolaire de la Capitale. Le nouvel organisme conserve la mission, le territoire, les établissements et le personnel de l'ancienne commission scolaire. Il continue de publier un rapport annuel faisant état de ses résultats, une pratique déjà en usage sous la commission scolaire, comme en témoignent les rapports annuels 2015-2016 et 2019-2020.
Territoire
Le territoire du CSSC est situé dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Il se trouve principalement dans la ville de Québec, dont il dessert notamment trois arrondissements :
- La Cité-Limoilou ;
- Les Rivières ;
- La Haute-Saint-Charles.
Il s'étend également au nord de l'agglomération, dans plusieurs municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier :
- Saint-Gabriel-de-Valcartier ;
- Shannon ;
- Fossambault-sur-le-Lac ;
- Lac-Saint-Joseph ;
- Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
Ce territoire réunit ainsi des quartiers urbains centraux et anciens de Québec, des secteurs de banlieue et des milieux plus périurbains ou de villégiature en bordure de la rivière Jacques-Cartier et du lac Saint-Joseph. Sur les autres parties de la région de Québec, les services scolaires publics francophones relèvent d'autres centres de services scolaires, tandis que les services en langue anglaise relèvent d'une commission scolaire anglophone.
Le siège administratif du CSSC est situé au 1900, rue Côté, à Québec, dans l'arrondissement des Rivières.
Organisation et gouvernance
Comme tous les centres de services scolaires francophones, le CSSC est une personne morale de droit public régie par la Loi sur l'instruction publique. Il est administré par un conseil d'administration composé de membres parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté, désignés selon les modalités prévues par la loi et par le Règlement sur la désignation de membres des conseils d'administration des centres de services scolaires.
Le conseil d'administration veille notamment à :
- la qualité des services éducatifs offerts sur le territoire ;
- le soutien aux écoles et aux centres dans la réalisation de leur projet éducatif ;
- la répartition et la gestion des ressources humaines, financières et matérielles ;
- l'adoption et le suivi du plan d'engagement vers la réussite.
Ses membres sont assujettis au Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone. La gestion courante relève d'une direction générale, qui s'appuie sur des services administratifs centraux.
Le CSSC établit ses orientations et ses objectifs dans un plan d'engagement vers la réussite, arrimé aux orientations du ministère de l'Éducation du Québec, et rend compte de ses résultats dans un rapport annuel public. Chaque école et chaque centre dispose par ailleurs de son propre conseil d'établissement, qui adopte un projet éducatif.
Réseau d'établissements
Selon le rapport annuel 2024-2025, le CSSC compte 68 établissements scolaires, répartis comme suit :
| Type d'établissement | Nombre (2024-2025) |
|---|---|
| Écoles primaires | 47 |
| Écoles primaires-secondaires | 3 |
| Écoles secondaires | 9 |
| Centres de formation professionnelle | 7 |
| Centres d'éducation des adultes | 2 |
| Total | 68 |
Les écoles primaires offrent l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire ; les écoles secondaires dispensent les cinq années de l'enseignement secondaire, souvent avec des programmes particuliers. Les centres de formation professionnelle préparent aux diplômes d'études professionnelles (DEP) et aux attestations de spécialisation professionnelle, tandis que les centres d'éducation des adultes offrent notamment la formation générale menant au diplôme d'études secondaires ainsi que des services de francisation et d'alphabétisation.
Outre ces établissements, le CSSC est responsable, en 2024-2025, de l'entretien et du maintien de 86 immeubles, dont trois centres administratifs. La liste et la localisation des établissements sont tenues à jour par l'organisme.
Effectifs et résultats
Année scolaire 2024-2025
Le rapport annuel 2024-2025 du CSSC présente le portrait suivant :
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Élèves | 34 382 |
| Membres du personnel | plus de 8 297 |
| Établissements scolaires | 68 |
| Immeubles entretenus | 86 |
| Taux de diplomation et de qualification (cohorte suivie jusqu'en 2024) | 77,2 % |
Le taux de diplomation et de qualification mesure la proportion d'élèves d'une cohorte qui obtiennent un premier diplôme ou une première qualification au terme d'une période de suivi déterminée. Il constitue l'un des indicateurs centraux du plan d'engagement vers la réussite.
Ces données varient d'une année à l'autre selon l'évolution de la population scolaire et de l'offre de services. Les rapports annuels antérieurs, publiés sous le nom de Commission scolaire de la Capitale puis sous celui de Centre de services scolaire de la Capitale, permettent de suivre cette évolution dans le temps.
Cadre légal et financement
Les responsabilités du CSSC découlent principalement de la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3). Celle-ci définit les fonctions des centres de services scolaires : admettre et inscrire les élèves, organiser les services éducatifs, répartir les ressources entre les établissements, assurer le transport scolaire dans certaines conditions et voir à l'application des régimes pédagogiques établis par le gouvernement. L'article 176.1 de la loi encadre notamment des obligations relatives au rôle du conseil d'administration.
Le financement du CSSC provient en majeure partie des allocations versées par le ministère de l'Éducation selon les règles budgétaires annuelles. Depuis l'uniformisation de la taxe scolaire à l'échelle du Québec, les revenus fiscaux scolaires reposent sur un taux unique fixé par le gouvernement. Les centres de services scolaires disposent également de revenus propres liés à certains services, comme les services de garde en milieu scolaire ou la formation offerte aux entreprises.
Le gouvernement du Québec publie des outils et des documents d'encadrement destinés aux conseils d'administration des centres de services scolaires, notamment sur leurs responsabilités en matière de gouvernance et de ressources financières.