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Entreprises

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1179

Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1179 (SCFP 1179) est l'organisation syndicale qui représente les brigadières et brigadiers scolaires à l'emploi de la Ville de Québec. Également désignée sous le nom de « Syndicat des Brigadiers de la Ville de Québec », la section locale négocie et applique la convention collective de ses membres avec l'employeur municipal. Elle est immatriculée au Registre des entreprises du Québec depuis le 19 septembre 2019. Elle se rattache au SCFP-Québec, division provinciale du Syndicat canadien de la fonction publique.

Repères chronologiques

Les chiffres sont présentés par période, du plus récent au plus ancien. Chaque nouveau millésime s'ajoute sans effacer l'historique.

Effectif — SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 1179

Source : Registre des entreprises du Québec

courant

Tranche d'employés déclarée

Employés
G

Présentation

Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1179, est une association de salariés qui représente un groupe d'emploi précis de l'administration municipale de Québec : les brigadières et brigadiers scolaires. Le Registre des entreprises du Québec décrit son activité comme celle du « Syndicat des brigadières et brigadiers de la Ville de Québec ». Le site Web de la section locale emploie pour sa part l'appellation « Syndicat des Brigadiers de la Ville de Québec ».

La mission de la section locale consiste à défendre les intérêts professionnels de ses membres et à négocier leurs conditions de travail avec la Ville de Québec, leur employeur. Le travail des personnes représentées porte sur la sécurité des écolières et des écoliers, ainsi que des autres piétons qui circulent près des établissements scolaires et aux intersections jugées stratégiques sur le territoire de la ville.

Comme les autres sections locales du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), la section 1179 est identifiée par un numéro attribué par l'organisation nationale. Elle s'inscrit dans le réseau des sections locales du secteur municipal, qui forme l'un des principaux secteurs d'activité du SCFP au Québec.

Statut et immatriculation

La section locale est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1174869744. Son immatriculation, en vigueur depuis le 19 septembre 2019, figure au registre comme celle d'une association de personnes. Son statut est « Immatriculée » et aucune date de cessation n'y est inscrite.

Déclarations au registre

ÉlémentDonnée
Date d'immatriculation19 septembre 2019
Dernière déclaration de mise à jour déposée4 février 2026 (année 2025)
Prochaine déclaration annuelleannée 2026, au plus tard le 1er juillet 2027
Code d'activité économique9839

Le registre ne fait mention d'aucune faillite, d'aucune convention unanime des membres et d'aucun retrait de pouvoirs. Aucun établissement secondaire n'y est déclaré.

La date d'immatriculation au registre correspond à l'inscription de l'association auprès de l'administration québécoise ; elle ne constitue pas nécessairement la date d'origine de la représentation syndicale des brigadiers scolaires de Québec.

Relations de travail avec la Ville de Québec

Les conditions de travail des brigadières et brigadiers scolaires sont encadrées par une convention collective conclue entre la Ville de Québec et le SCFP, section locale 1179. Le texte publié par la Ville dans sa section consacrée aux emplois indique une échéance au 31 décembre 2024.

Outre la convention collective, la Ville et la section locale peuvent conclure des lettres d'entente portant sur des points particuliers. Un document soumis aux instances de la Ville de Québec, référencé LS2023-121 et RH2023-698, fait état de l'approbation d'une lettre d'entente entre la Ville et la section locale 1179 sous l'intitulé « Brigadiers scolaires ».

La question des effectifs de brigadiers scolaires a également fait l'objet d'interventions publiques du mouvement syndical à Québec. Un avis aux médias diffusé par l'intermédiaire de Newswire, intitulé « Devant un manque criant de brigadiers, les cols bleus à la rescousse », évoque une pénurie de brigadiers et le recours aux cols bleus de la Ville pour assurer la surveillance des traverses.

Les sections locales du SCFP représentant les employés de la Ville de Québec ont par ailleurs pris part à des prises de position communes, relayées par le SCFP-Québec.

Affiliation syndicale

La section locale 1179 fait partie du Syndicat canadien de la fonction publique, organisation syndicale pancanadienne qui regroupe des travailleuses et des travailleurs des services publics, notamment dans les municipalités, la santé, l'éducation, les sociétés d'État et les transports. Le fonctionnement des sections locales est régi par les statuts nationaux du SCFP, dont une version mise à jour a été publiée en 2025.

Au Québec, les sections locales du SCFP sont regroupées au sein du SCFP-Québec, division provinciale de l'organisation. Selon ses statuts 2025-2027, cette division réunit les sections locales et les conseils provinciaux du SCFP présents au Québec. Le SCFP-Québec organise ses activités par secteurs, parmi lesquels figure le secteur municipal, auquel se rattachent les syndicats d'employés de la Ville de Québec.

Le SCFP-Québec est affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les relations de travail dans le secteur municipal québécois relèvent du Code du travail du Québec, qui encadre notamment l'accréditation des associations de salariés et la négociation des conventions collectives.

Siège

L'adresse déclarée au Registre des entreprises du Québec est le 5050, boulevard des Gradins, bureau 200, à Québec (code postal G2J 1P8). Cette adresse se trouve dans le secteur Lebourgneuf, dans l'arrondissement des Rivières, en région administrative de la Capitale-Nationale.

L'activité des membres s'exerce quant à elle sur l'ensemble du territoire de la Ville de Québec, aux abords des écoles primaires et aux intersections où la municipalité affecte des brigadiers scolaires. La section locale ne déclare aucun autre établissement au registre.

Les brigadiers scolaires à Québec

Les brigadières et brigadiers scolaires sont des employés municipaux chargés d'aider les élèves, et plus largement les piétons, à traverser la chaussée de façon sécuritaire aux heures d'entrée et de sortie des classes. À Québec, ils sont embauchés par la Ville, qui détermine l'emplacement des traverses surveillées.

Le travail se distingue par son horaire fractionné, concentré le matin, le midi et en fin d'après-midi pendant l'année scolaire. Ces particularités se reflètent dans les dispositions de la convention collective qui lie la Ville et la section locale 1179, distincte de celles des autres groupes d'employés municipaux.

La section locale représente ce groupe d'emploi dans ses relations avec l'employeur, qu'il s'agisse de la négociation collective, de l'application des conventions ou du traitement des griefs.

Sources

  1. Registre des entreprises du Québec, fiche NEQ 1174869744
  2. SCFP 1179 — Syndicat des Brigadiers de la Ville de Québec
  3. SCFP — CUPE 1179, Ville de Québec (brigadiers scolaires)
  4. Ville de Québec — Convention collective des brigadiers scolaires
  5. Ville de Québec — Document LS2023-121 / RH2023-698
  6. SCFP-Québec — Statuts 2025-2027
  7. SCFP-Québec — Secteurs d'activités
  8. SCFP — Statuts nationaux 2025
  9. SCFP-Québec — Ville de Québec : les syndicats disent merci!
  10. Newswire — Devant un manque criant de brigadiers, les cols bleus à la rescousse
  11. SCFP-Québec — Site officiel

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. SCFP — Site officiel
  2. Enjeux et recherche - Syndicat canadien de la fonction publique
  3. [PDF] Les syndicats des fonctions publiques canadienne et québécoise ...
  4. Le Syndicat de la fonction publique et parapublique ...
  5. [PDF] Le 6 octobre 2022 Syndicat canadien de la fonction publique Me ...
  6. [PDF] Gouvernement du Québec Syndicat de la fonction publique du ...
  7. [PDF] Syndicat canadien de la fonction publique
  8. 1 | P a g e
  9. Faits saillants de la réunion du Conseil exécutif national - Décembre 2023

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Fast · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : syndicat, scfp, brigadiers scolaires, ville de québec, fonction publique municipale, convention collective, sécurité routière, capitale-nationale

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