Contexte
Le budget provincial présenté en mars 2011 par le ministre des Finances Raymond Bachand prévoit une augmentation des droits de scolarité universitaires de 325 $ par année pendant cinq ans à compter de l'automne 2012, soit une hausse totale de 1 625 $, ce qui représente environ 75 % des droits alors en vigueur. Le gouvernement justifie la mesure par le sous-financement des universités et par le principe d'une « juste part » assumée par les étudiants.
Le dossier des droits de scolarité occupe une place particulière dans l'histoire du Québec depuis la Révolution tranquille : l'accessibilité aux études supérieures figure parmi les objectifs de la réforme scolaire des années 1960, et plusieurs grèves étudiantes générales ont précédé celle de 2012, notamment celle de 2005 contre la conversion de bourses en prêts.
Le mouvement étudiant québécois est alors organisé autour de trois regroupements nationaux :
- la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), présidée par Martine Desjardins ;
- la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), présidée par Léo Bureau-Blouin ;
- l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), qui forme pour l'occasion une coalition élargie, la CLASSE, dont les porte-parole les plus connus sont Gabriel Nadeau-Dubois et Jeanne Reynolds.
Les associations locales, rattachées ou non à ces regroupements, votent la grève en assemblée générale, selon une tradition de démocratie directe propre au syndicalisme étudiant québécois.
Déroulement du conflit
Février à avril 2012
La grève générale illimitée commence le 13 février 2012, lorsque les premières associations étudiantes cessent de fréquenter les cours. Le mouvement s'étend rapidement aux cégeps et aux universités de Montréal, de Québec et de plusieurs régions, dont l'Est-du-Québec. Le 22 mars 2012, environ 305 000 des quelque 400 000 étudiants québécois sont en grève, selon un bilan rétrospectif de Radio-Canada. Le même jour, une manifestation nationale réunit à Montréal une foule considérable, dont l'estimation varie selon les sources et les méthodes de comptage.
Le gouvernement refuse d'abord de négocier sur le principe de la hausse et qualifie le mouvement de « boycott » plutôt que de grève. Le carré de feutre rouge, symbole d'opposition à la hausse, devient l'emblème du mouvement, tandis que des partisans de la reprise des cours arborent un carré vert. Des étudiants opposés à la grève obtiennent de la Cour supérieure des injonctions ordonnant l'accès aux cours, dont l'application donne lieu à des affrontements dans certains établissements.
Avril et mai 2012
Le 27 avril 2012, le gouvernement propose d'étaler la hausse sur sept ans et de bonifier le régime d'aide financière aux études, offre que les associations rejettent. Le 4 mai 2012, une manifestation tenue à Victoriaville, en marge du conseil général du Parti libéral du Québec, dégénère en affrontements avec la police et fait plusieurs blessés graves. Une entente de principe conclue à Québec le 5 mai est ensuite rejetée par les assemblées étudiantes. Le 14 mai 2012, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, démissionne ; Michelle Courchesne lui succède.
Loi 12 et mouvement des casseroles
Le 18 mai 2012, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi 78, devenu la loi 12, intitulée Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent. La loi suspend les sessions dans les établissements touchés par la grève, prévoit leur reprise à la fin de l'été et encadre les manifestations : obligation d'aviser la police de l'itinéraire et de la durée de tout rassemblement d'un certain nombre de personnes, interdiction de manifester à proximité des établissements d'enseignement et sanctions pécuniaires visant les individus comme les associations. Le même jour, la Ville de Montréal modifie son règlement sur les manifestations pour y interdire notamment le port du masque.
La loi suscite des critiques d'organismes de défense des droits, d'ordres professionnels et de juristes, qui y voient une atteinte aux libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association. Elle fait l'objet de contestations judiciaires.
Loin d'éteindre la mobilisation, l'adoption de la loi élargit le mouvement au-delà du milieu étudiant. À partir de la fin de mai 2012, des citoyens frappent sur des casseroles chaque soir dans les rues de Montréal et d'autres municipalités, en signe d'opposition à la loi spéciale. Les manifestations nocturnes se poursuivent à Montréal et donnent lieu à des arrestations de masse. Une nouvelle ronde de négociations, tenue à la fin de mai 2012 avec la ministre Courchesne, se solde par un échec.
Dénouement
Au cours de l'été 2012, les sessions d'hiver suspendues reprennent en août dans les cégeps et les universités visés par la loi 12. Le 1er août 2012, le premier ministre Jean Charest déclenche des élections générales, et la question des droits de scolarité occupe une place importante dans la campagne. Plusieurs figures du mouvement étudiant entrent par ailleurs en politique, dont Léo Bureau-Blouin, élu député du Parti québécois.
À l'élection du 4 septembre 2012, le Parti québécois forme un gouvernement minoritaire dirigé par Pauline Marois. Peu après son assermentation, le nouveau gouvernement annule la hausse des droits de scolarité et abroge les dispositions de la loi spéciale. Les associations encore en grève votent ensuite le retour en classe, ce qui met fin au conflit.
La question du financement universitaire est reprise lors du Sommet sur l'enseignement supérieur, tenu en février 2013, à l'issue duquel le gouvernement retient l'indexation annuelle des droits de scolarité. Cette décision est accueillie diversement par les associations étudiantes.
Sur le plan judiciaire, le conflit laisse plusieurs suites. La condamnation pour outrage au tribunal prononcée en 2012 contre Gabriel Nadeau-Dubois, en lien avec des propos tenus au sujet des injonctions, est annulée par la Cour d'appel du Québec, décision confirmée par la Cour suprême du Canada en 2017.
Commission spéciale d'examen
En 2013, le gouvernement du Québec institue la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, présidée par l'ancien ministre de la Sécurité publique Serge Ménard. La Commission reçoit le mandat d'analyser les circonstances des manifestations et des perturbations survenues au printemps 2012, de cerner les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social, d'en évaluer les effets sur la population et d'en tirer des leçons.
Le rapport, rendu public en 2014, porte notamment sur :
- les méthodes d'intervention policière lors des manifestations, y compris les arrestations de masse et l'usage des armes intermédiaires ;
- l'encadrement juridique du droit de manifester ;
- le recours aux injonctions dans un conflit de nature collective ;
- les relations entre le gouvernement et les associations étudiantes.
Les travaux de la Commission sont toutefois boycottés par plusieurs acteurs, dont certains corps policiers et syndicats, qui en contestent la légitimité, ce qui limite la portée de ses constats. Le rapport est conservé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Mémoire et historiographie
La grève de 2012 est généralement considérée comme la plus longue et la plus importante grève étudiante de l'histoire du Québec. Elle a fait l'objet de nombreuses études en sciences sociales, en communication et en droit, au Québec comme à l'étranger.
Plusieurs axes d'analyse se dégagent de cette production :
- la question sociale : des chercheurs interprètent le mouvement comme une contestation plus large des politiques d'austérité et de la tarification des services publics, résumée par le slogan « la grève est étudiante, la lutte est populaire » ;
- les médias sociaux : la grève est souvent citée comme un cas d'usage des réseaux numériques pour l'organisation et la diffusion de l'information militante ;
- le droit de manifester : la loi 12 et le règlement municipal montréalais adopté en 2012 nourrissent une réflexion juridique sur la protection des libertés fondamentales et l'encadrement des rassemblements ;
- la création : affiches, chansons, vidéos et performances produites pendant le conflit sont étudiées comme un héritage culturel du mouvement.
L'expression « printemps érable », formée par analogie avec le « printemps arabe » de 2011, s'est imposée dans l'usage courant pour désigner la période. Le carré rouge demeure un symbole associé à la revendication de l'accessibilité aux études. Plusieurs anciens dirigeants étudiants ont par la suite poursuivi une carrière publique, dont Gabriel Nadeau-Dubois et Martine Desjardins.