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Histoire

Intendance de la Nouvelle-France

L'intendance de la Nouvelle-France est l'institution administrative du gouvernement royal chargée de la justice, de la police, au sens ancien d'administration générale, et des finances de la colonie. Créée en 1663 lors de la réorganisation de la colonie par Louis XIV, elle prend véritablement forme avec l'arrivée de Jean Talon à Québec en 1665. Établi à Québec, l'intendant agit sous l'autorité du roi et du secrétaire d'État de la Marine. Il partage le sommet de l'administration coloniale avec le gouverneur général jusqu'à la fin du Régime français, en 1760.

Origines et création

L'intendance coloniale s'inspire d'une institution métropolitaine. Dans le royaume de France, les intendants de justice, police et finances s'imposent au XVIIe siècle comme les principaux agents du pouvoir royal dans les provinces. En Nouvelle-France, leur introduction s'inscrit dans la réorganisation de 1663. Cette année-là, la Compagnie des Cent-Associés rétrocède la colonie à la Couronne, et Louis XIV instaure le gouvernement royal ainsi que le Conseil souverain.

Le premier intendant nommé, Louis Robert de Fortel, ne se rend jamais dans la colonie. L'institution ne prend donc véritablement forme qu'avec Jean Talon, qui arrive à Québec en 1665. Ce dernier a pour mission de mettre en valeur le territoire, d'en accroître la population et d'y établir une administration régulière. Son action marque durablement l'institution. On lui attribue notamment :

  • le premier recensement nominatif de la colonie (1666) ;
  • des efforts de diversification économique, comme la brasserie de Québec, la construction navale et la prospection minière ;
  • l'encadrement de l'établissement des colons, dans le contexte de l'arrivée des Filles du roi.

À partir de 1669, la colonie relève du secrétariat d'État de la Marine. L'intendant correspond régulièrement avec ce ministère, auquel il rend compte de l'administration et des dépenses.

Attributions

La commission de l'intendant lui confie trois grands domaines, désignés par la formule « justice, police et finances ».

Justice

L'intendant veille au bon fonctionnement des tribunaux et à l'application de la Coutume de Paris dans la colonie. Il peut juger lui-même certaines causes, civiles ou criminelles, ou les confier à des commissaires. Il tranche aussi de nombreux litiges, en particulier ceux qui touchent les rapports entre seigneurs et censitaires.

Police

Dans son sens ancien, la police désigne l'administration générale de la vie collective. L'intendant émet à ce titre des ordonnances sur des sujets très variés :

  • la voirie et l'entretien des chemins ;
  • la réglementation des marchés, des prix et des métiers ;
  • la sécurité urbaine et la prévention des incendies ;
  • l'ordre public et les bonnes mœurs.

Finances

L'intendant gère les fonds que le roi destine à la colonie et ordonne les dépenses, notamment celles des troupes, des fortifications et des magasins du roi. Il intervient dans les questions monétaires. En 1685, l'intendant Jacques de Meulles recourt à la monnaie de carte pour pallier le manque d'espèces destinées à payer les soldats. Cet expédient sera repris à plusieurs reprises par la suite.

L'intendant participe enfin, avec le gouverneur, à la concession des seigneuries et à la politique de peuplement.

Rapports avec le gouverneur et le Conseil souverain

Le gouverneur général et l'intendant forment le sommet de l'administration coloniale, mais leurs fonctions diffèrent. Le gouverneur représente personnellement le roi, a préséance et dirige surtout les affaires militaires et diplomatiques, y compris les relations avec les nations autochtones. L'intendant, quant à lui, exécute les politiques royales et administre la colonie au quotidien.

Les deux officiers doivent collaborer dans plusieurs domaines, comme les concessions de terres, la défense et le commerce. Leurs compétences se chevauchent toutefois, ce qui engendre des conflits. L'opposition entre le gouverneur Frontenac et l'intendant Jacques Duchesneau, à la fin des années 1670 et au début des années 1680, en offre l'exemple le plus connu. Ces tensions sont en partie voulues par la Couronne : chacun des deux officiers renseigne le ministre sur l'autre, ce qui limite la concentration du pouvoir entre les mains d'un seul.

L'intendant siège aussi au Conseil souverain, devenu Conseil supérieur au début du XVIIIe siècle. Ce tribunal d'appel exerce également des fonctions réglementaires. À partir de 1675, l'intendant en assume la présidence, ce qui renforce son rôle dans l'administration de la justice coloniale.

Organisation et lieux de pouvoir

L'intendant réside à Québec, siège du gouvernement colonial. Pour faire sentir son autorité dans l'ensemble du territoire laurentien, il s'appuie sur des subdélégués, établis notamment à Montréal et à Trois-Rivières ainsi que dans certaines paroisses rurales. Ces agents le renseignent sur la situation locale, publient et font exécuter ses ordonnances, et instruisent certaines affaires. Ils contribuent ainsi à étendre l'administration et la justice de l'intendant, entre ville et campagnes, de 1675 jusqu'à la Conquête. L'intendant s'entoure en outre de commis, de gardes-magasins et d'officiers de plume rattachés à la Marine.

Le palais de l'intendant, situé dans la basse-ville de Québec près de la rivière Saint-Charles, occupe les bâtiments de l'ancienne brasserie fondée par Talon. Le lieu sert à la fois de résidence, de bureaux, de salle d'audience pour le Conseil et de magasins du roi. Détruit à plusieurs reprises par le feu au XVIIIe siècle, le palais est chaque fois reconstruit. Ses vestiges ont fait l'objet de fouilles archéologiques et témoignent aujourd'hui de la place centrale de l'institution dans la ville coloniale.

D'autres colonies françaises d'Amérique, comme l'Île Royale et la Louisiane, sont administrées par des commissaires-ordonnateurs. Ces officiers exercent des fonctions comparables, mais leur rang est inférieur à celui de l'intendant.

Titulaires

Le tableau suivant présente les principaux titulaires de la charge. Les dates varient selon les ouvrages, selon qu'on retient la nomination, l'arrivée dans la colonie ou l'exercice effectif de la charge.

IntendantPériode approximative
Louis Robert de Fortelnommé en 1663, jamais venu
Jean Talon1665-1668
Claude de Boutroue1668-1670
Jean Talon (second mandat)1670-1672
Jacques Duchesneau1675-1682
Jacques de Meulles1682-1686
Jean Bochart de Champigny1686-1702
François de Beauharnois de La Chaussaye1702-1705
Jacques Raudot et Antoine-Denis Raudot1705-1711
Michel Bégon1712-1726
Claude-Thomas Dupuy1726-1728
Gilles Hocquart1729-1748
François Bigot1748-1760

Gilles Hocquart d'abord commissaire-ordonnateur avant de recevoir le titre d'intendant. Son administration est associée à l'essor des Forges du Saint-Maurice et de la construction navale à Québec. François Bigot, dernier intendant, demeure associé aux malversations révélées après la Conquête.

Fin de l'institution

L'intendance prend fin avec la conquête britannique. Après la capitulation de Montréal, en septembre 1760, François Bigot quitte la colonie pour la France. Le pouvoir passe aux autorités militaires britanniques, et l'institution n'est pas reconduite sous le régime militaire (1760-1763), puis sous le gouvernement civil instauré après le traité de Paris de 1763.

En France, Bigot et plusieurs fournisseurs et officiers de la colonie sont poursuivis devant le Châtelet de Paris dans le cadre de l'« affaire du Canada ». Ce procès, qui porte sur les fraudes et les dépenses excessives des dernières années du régime, se conclut en 1763 par la condamnation de Bigot au bannissement.

Ce dénouement a longtemps pesé sur l'image de l'institution dans l'historiographie. Les recherches plus récentes ont toutefois mis en lumière le rôle structurant de l'intendance dans l'organisation de la société coloniale, dans l'encadrement de la vie urbaine et rurale et dans la transmission du droit français au Canada.

Archives et mémoire

L'activité de l'intendance a laissé un important corpus documentaire. Bibliothèque et Archives nationales du Québec conserve le fonds Intendants, qui regroupe notamment des ordonnances, des requêtes et des jugements. La série des ordonnances couvre principalement la période de 1705 à 1760. Ces documents ont fait l'objet d'inventaires publiés au XXe siècle, dont l'Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France. Ils constituent une source de premier plan pour l'étude :

  • de la vie quotidienne et des rapports sociaux ;
  • du régime seigneurial et de l'occupation du territoire ;
  • de la réglementation économique et urbaine ;
  • de l'administration de la justice sous le Régime français.

La correspondance des intendants avec le secrétariat d'État de la Marine, conservée en France et reproduite en partie par Bibliothèque et Archives Canada, complète ce corpus.

À Québec, le site du palais de l'intendant demeure un lieu de mémoire de l'institution. Les travaux archéologiques qui y ont été menés renseignent sur la vie matérielle de l'administration coloniale. Les figures de Jean Talon, de Gilles Hocquart et de François Bigot occupent pour leur part une place marquante dans la mémoire collective québécoise, notamment dans la toponymie.

Sources

  1. Musée canadien de l'histoire, « Administration et lieux de pouvoir », Musée virtuel de la Nouvelle-France
  2. Musée canadien de l'histoire, « Governance and Sites of Power », Virtual Museum of New France
  3. Fonds Intendants, portail La Nouvelle-France
  4. Dictionnaire biographique du Canada, « L'administration de la Nouvelle-France »
  5. Bibliothèque nationale de France, « Governors and Intendants in New France », France-Amériques
  6. « Entre ville et campagnes, les subdélégués de l'intendance canadienne (1675-1763) », Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 70, nos 1-2, 2016
  7. Université Laval, CEFAN, « Les intendants de la Nouvelle-France (1663-1760) »
  8. Mercier-Méthé, « L'intendant de la Nouvelle-France et l'architecture », mémoire de maîtrise, Université Laval
  9. Centre interuniversitaire d'études québécoises, « Le palais de l'intendant », Les traces de la Nouvelle-France
  10. Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France
  11. Savoirs.Québec, registre éditorial, « Intendance de la Nouvelle-France »

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Sonar Pro · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : intendant, nouvelle-france, régime français, jean talon, françois bigot, conseil souverain, administration coloniale, ordonnances, gouvernement royal

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