Contexte
Le référendum de 1995 s’inscrit dans la crise constitutionnelle ouverte par le rapatriement de la Constitution en 1982, adopté sans l’accord du Québec. L’échec de l’accord du lac Meech, en juin 1990, provoque une forte remontée de l’option souverainiste. La commission Bélanger-Campeau sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, mise sur pied à la suite de cet échec, recommande la tenue d’un référendum sur la souveraineté si aucune offre fédérale satisfaisante n’est présentée.
L’accord de Charlottetown, censé répondre à ces revendications, est rejeté lors du référendum pancanadien du 26 octobre 1992, y compris au Québec. Aux élections fédérales de 1993, le Bloc québécois, fondé par Lucien Bouchard, devient l’opposition officielle à la Chambre des communes.
Le 12 septembre 1994, le Parti québécois remporte les élections générales québécoises. Son chef, Jacques Parizeau, s’est engagé à tenir un référendum sur la souveraineté au cours de la première année de son mandat. Le gouvernement rend public en décembre 1994 un avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec, puis organise au début de 1995 des commissions régionales sur l’avenir du Québec afin de consulter la population sur le projet.
Préparation et question
Le projet initial du gouvernement Parizeau, centré sur une souveraineté proclamée après un vote majoritaire, évolue au printemps 1995 sous l’influence du Bloc québécois et de l’Action démocratique du Québec. Le 12 juin 1995, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Mario Dumont signent une entente tripartite qui prévoit qu’avant de proclamer la souveraineté, le Québec offrira formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique.
Le calendrier parlementaire est le suivant :
- 7 septembre 1995 : présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi no 1, Loi sur l’avenir du Québec, et du libellé de la question ;
- 20 septembre 1995 : adoption du texte de la question par l’Assemblée nationale ;
- 1er octobre 1995 : décret fixant la tenue du scrutin au 30 octobre.
La question soumise aux électeurs se lit ainsi :
« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ? »
Le scrutin est encadré par la Loi sur la consultation populaire, adoptée en 1978, qui prévoit le regroupement des intervenants en deux comités nationaux, l’un pour chaque option, et le plafonnement de leurs dépenses.
Campagne
Camp du Oui
Le comité du Oui réunit le Parti québécois, le Bloc québécois et l’Action démocratique du Québec, ainsi que des organisations syndicales et des groupes de la société civile. Au début de la campagne, les sondages placent le Oui en retard. En octobre, Jacques Parizeau annonce que Lucien Bouchard, chef du Bloc québécois, agira comme négociateur en chef du partenariat avec le Canada en cas de victoire. La présence de Bouchard à l’avant-scène coïncide avec une progression marquée du Oui dans les intentions de vote.
Camp du Non
Le comité du Non est présidé par Daniel Johnson, chef du Parti libéral du Québec et de l’opposition officielle. Il bénéficie de l’appui du gouvernement fédéral de Jean Chrétien et du chef progressiste-conservateur Jean Charest. Le camp fédéraliste insiste sur les risques économiques de la souveraineté et sur l’incertitude entourant le partenariat proposé.
Fin de campagne
La remontée du Oui suscite une intervention accrue du gouvernement fédéral au cours de la dernière semaine. Jean Chrétien s’adresse à la population dans un discours télévisé et évoque des changements à venir, notamment la reconnaissance du Québec comme société distincte. Le 27 octobre 1995, un grand rassemblement pour l’unité canadienne réunit à la place du Canada, à Montréal, des dizaines de milliers de personnes venues de l’ensemble du pays. Le financement de ces déplacements soulève des questions au regard des règles québécoises sur les dépenses référendaires.
Résultats
Le scrutin du 30 octobre 1995 se solde par une victoire du Non par une marge très étroite. Selon les résultats officiels publiés par Élections Québec :
| Option | Voix | Pourcentage des bulletins valides |
|---|---|---|
| Non | 2 362 648 | 50,58 % |
| Oui | 2 308 360 | 49,42 % |
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Électeurs inscrits | 5 087 009 |
| Votants | 4 757 509 |
| Taux de participation | 93,52 % |
| Bulletins rejetés | 86 501 |
| Écart entre le Non et le Oui | 54 288 voix |
Le taux de participation constitue un record pour un scrutin au Québec. Le Oui obtient une majorité dans la plupart des circonscriptions francophones, tandis que le Non domine notamment dans l’ouest de l’île de Montréal, dans l’Outaouais et dans les circonscriptions comptant une forte population anglophone ou allophone.
Le nombre élevé de bulletins rejetés dans certaines circonscriptions de la région de Montréal fait l’objet de contestations et d’une enquête du Directeur général des élections. Ces événements nourrissent par la suite des débats sur les procédures de dépouillement.
Peuples autochtones
Les nations autochtones du Québec occupent une place importante dans les débats entourant le référendum. Les Cris de la Baie-James et les Inuit du Nunavik, signataires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, font valoir que leurs territoires traditionnels, situés dans le nord du Québec, ne pourraient être intégrés à un Québec souverain sans leur consentement.
Quelques jours avant le scrutin provincial, le Grand Conseil des Cris et les Inuit du Nunavik tiennent leurs propres consultations, au cours desquelles une très large majorité des participants se prononce pour le maintien de leurs liens avec le Canada. D’autres nations, dont des communautés mohawks, refusent de participer au processus québécois.
Ces prises de position soulèvent des questions juridiques sur l’intégrité territoriale d’un éventuel État québécois, sur le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et sur les obligations fiduciaires de la Couronne fédérale à leur égard. La Bibliothèque du Parlement a consacré une étude à ces enjeux, qui restent présents dans les discussions constitutionnelles ultérieures.
Lendemains et conséquences
Sur la scène québécoise
Le soir du scrutin, Jacques Parizeau prononce un discours dans lequel il attribue la défaite à « l’argent et des votes ethniques ». Ces propos suscitent une vive controverse, y compris dans son propre camp. Le lendemain, 31 octobre 1995, il annonce son intention de quitter ses fonctions. Lucien Bouchard lui succède à la tête du Parti québécois et devient premier ministre du Québec le 29 janvier 1996.
Sur la scène fédérale
En décembre 1995, la Chambre des communes adopte une résolution reconnaissant le Québec comme société distincte, et le Parlement adopte au début de 1996 une loi accordant un droit de veto régional sur certaines modifications constitutionnelles. Le gouvernement fédéral saisit ensuite la Cour suprême du Canada, qui rend le 20 août 1998 le Renvoi relatif à la sécession du Québec. La Cour conclut que le Québec ne peut faire sécession unilatéralement en vertu du droit, mais qu’une réponse claire à une question claire imposerait une obligation de négocier.
En 2000, le Parlement fédéral adopte la Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême, dite Loi sur la clarté référendaire. L’Assemblée nationale réplique la même année par la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, qui affirme notamment la règle de la majorité de 50 % des voix plus une.
Enquêtes
Le financement fédéraliste de la campagne fait l’objet d’enquêtes ultérieures, notamment sur l’organisme Option Canada, examiné par une enquête du Directeur général des élections du Québec dont le rapport est publié en 2007. Le programme fédéral de commandites, lancé après le référendum, conduit à la commission Gomery au milieu des années 2000.
Mémoire
Le référendum de 1995 occupe une place centrale dans la mémoire politique québécoise. L’étroitesse du résultat, la mobilisation exceptionnelle de l’électorat et les controverses qui ont suivi en font un point de référence constant dans les débats sur l’avenir constitutionnel du Québec.
Pour les souverainistes, le scrutin représente le moment où l’option a été la plus près de l’emporter. Les irrégularités alléguées concernant les dépenses fédéralistes, les bulletins rejetés et l’accélération des naturalisations dans les mois précédant le vote alimentent un discours critique sur les conditions de la consultation. Pour les fédéralistes, le résultat illustre la profondeur de l’attachement d’une partie importante de la population au Canada et la nécessité d’une clarté accrue des règles en cas de nouvelle consultation.
L’événement fait l’objet d’une abondante production historiographique, de mémoires d’acteurs politiques, de documentaires et d’études universitaires sur la mobilisation des électeurs, le comportement des sondages et le rôle des médias. L’Assemblée nationale du Québec tient une bibliographie consacrée aux référendums québécois, et les résultats détaillés par circonscription sont conservés et publiés par Élections Québec.
Le cadre juridique issu du référendum, notamment le Renvoi relatif à la sécession du Québec et la Loi sur la clarté référendaire, est régulièrement invoqué dans les discussions sur les référendums d’autodétermination au Canada et à l’étranger.