De la Conquête au gouvernement civil
La Province de Québec naît de la guerre de Sept Ans. Après la capitulation de Québec, le 18 septembre 1759, puis celle de Montréal, le 8 septembre 1760, la vallée du Saint-Laurent passe sous occupation britannique. De 1760 à 1764, un régime militaire administre le territoire, divisé en trois gouvernements : Québec, Trois-Rivières et Montréal. Les capitulations garantissent aux habitants la conservation de leurs biens et une certaine liberté de culte, en attendant le règlement final du conflit.
Par le traité de Paris, signé le 10 février 1763, la France cède le Canada et ses dépendances à la Grande-Bretagne. Les habitants qui désirent quitter la colonie disposent d'un délai pour le faire ; la très grande majorité de la population canadienne, estimée à environ 70 000 personnes, demeure sur place. Une partie de l'élite administrative, militaire et marchande regagne toutefois la France.
La nouvelle colonie hérite ainsi d'une société francophone et catholique, encadrée par les paroisses et le régime seigneurial, qu'une poignée d'administrateurs, d'officiers et de marchands britanniques doit désormais gouverner.
Proclamation royale et Conseil de Québec (1763-1774)
La Proclamation royale du 7 octobre 1763 crée officiellement la Province de Québec et en fixe les limites. Le territoire se réduit à la partie habitée de l'ancienne Nouvelle-France, de part et d'autre du Saint-Laurent, entre la rivière Saint-Jean, sur la Côte-Nord, et le lac Nipissing. Le Labrador, l'île d'Anticosti et les îles de la Madeleine sont rattachés à Terre-Neuve, tandis que la région des Grands Lacs est réservée aux nations autochtones.
La Proclamation annonce l'application des lois anglaises et promet une assemblée représentative. James Murray est nommé premier gouverneur civil et le gouvernement civil entre en fonction en août 1764. Faute d'assemblée, le Conseil de Québec, formé de membres nommés, exerce avec le gouverneur les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le serment du Test, qui implique le rejet de la doctrine catholique, exclut les catholiques du Conseil de Québec et de certaines charges publiques.
L'introduction du droit anglais suscite rapidement des difficultés. L'ordonnance judiciaire de septembre 1764 crée une Cour du banc du roi et une Cour des plaids communs, où les coutumes canadiennes peuvent être prises en considération. Murray, puis Guy Carleton, lieutenant-gouverneur à partir de 1766 et gouverneur en 1768, adoptent une politique de conciliation envers les seigneurs et le clergé, au grand mécontentement des marchands britanniques qui réclament une assemblée réservée aux protestants.
Sur le plan religieux, Londres tolère la consécration en France, en 1766, de Jean-Olivier Briand comme évêque de Québec, ce qui assure la continuité de l'Église catholique. En 1764 paraît également la Gazette de Québec, premier journal de la colonie, publiée en anglais et en français.
L'Acte de Québec (1774)
Sanctionné le 22 juin 1774 et entré en vigueur le 1er mai 1775, l'Acte de Québec remplace le cadre de la Proclamation royale. Inspiré en bonne partie par les représentations de Carleton, il vise à s'assurer la loyauté de la population canadienne dans un contexte de tensions croissantes avec les Treize Colonies.
Ses principales dispositions sont les suivantes :
- Territoire : la province est considérablement agrandie et englobe de nouveau le Labrador, Anticosti, les îles de la Madeleine ainsi que la région des Grands Lacs jusqu'aux vallées de l'Ohio et du Mississippi.
- Droit : le droit civil français, fondé sur la Coutume de Paris, est rétabli pour les affaires de propriété et les droits civils, tandis que le droit criminel anglais est maintenu.
- Religion : le libre exercice du catholicisme est reconnu et le clergé peut percevoir la dîme.
- Fonctions publiques : le serment du Test est remplacé par un serment d'allégeance au souverain, ce qui ouvre certaines charges aux catholiques.
- Gouvernement : un Conseil législatif nommé par la Couronne est institué ; aucune assemblée élue n'est créée.
- Régime seigneurial : il est maintenu.
L'Acte de Québec est accueilli favorablement par le clergé et une partie des seigneurs, mais il déçoit les marchands britanniques. Dans les Treize Colonies, il figure parmi les lois jugées « intolérables », notamment en raison de l'extension de la province vers l'Ohio et de la reconnaissance du catholicisme.
La Révolution américaine (1775-1783)
Dès octobre 1774, le Congrès continental adresse une lettre aux habitants de la Province de Québec pour les inviter à se joindre à la contestation. En 1775, les troupes américaines envahissent la colonie. Sous le commandement de Richard Montgomery, elles s'emparent de Montréal en novembre, tandis qu'une colonne dirigée par Benedict Arnold atteint Québec par la rivière Kennebec et la Chaudière.
L'assaut contre Québec, dans la nuit du 31 décembre 1775, échoue : Montgomery est tué et Arnold, blessé. Les assiégeants maintiennent le blocus de la ville pendant l'hiver, mais l'arrivée de renforts britanniques au printemps 1776 les force à se retirer. Une délégation du Congrès, à laquelle participe Benjamin Franklin, séjourne à Montréal la même année sans parvenir à rallier la population ; l'imprimeur Fleury Mesplet, venu avec elle, demeure dans la ville, où il fonde par la suite la Gazette du commerce et littéraire.
La population canadienne adopte majoritairement une attitude de neutralité, malgré les appels du clergé et des seigneurs à soutenir la Couronne et la sympathie de certains habitants pour la cause américaine. Frederick Haldimand, gouverneur de 1778 à 1786, gouverne d'une main ferme pendant la fin du conflit et fait emprisonner des personnes soupçonnées de collaboration avec les rebelles.
Le traité de Paris de 1783, qui reconnaît l'indépendance des États-Unis, ampute la province des territoires situés au sud des Grands Lacs.
Loyalistes et réformes (1783-1791)
La guerre entraîne l'arrivée de plusieurs milliers de loyalistes, colons demeurés fidèles à la Couronne. Le gouvernement les établit surtout dans la partie sud-ouest de la province, le long du haut Saint-Laurent et sur les rives du lac Ontario, mais aussi à Sorel et en Gaspésie. Ces nouveaux venus, de langue anglaise et de tradition protestante, réclament la tenure en franc et commun socage, le droit anglais et une assemblée représentative.
Les demandes de réforme se multiplient au cours des années 1780. Des pétitions en faveur d'une chambre d'assemblée, appuyées par des marchands britanniques et par une partie de la bourgeoisie canadienne, sont envoyées à Londres, tandis que les seigneurs et le clergé se montrent plus réservés. En 1784, une ordonnance introduit l'habeas corpus dans la colonie.
Guy Carleton, devenu lord Dorchester, revient comme gouverneur en 1786. Le gouvernement britannique, confronté à la cohabitation de deux populations aux institutions distinctes, opte pour une division de la province. L'Acte constitutionnel de 1791 crée ainsi le Bas-Canada, à majorité francophone, et le Haut-Canada, peuplé surtout de loyalistes, chacun doté d'une assemblée législative élue. La nouvelle constitution entre en vigueur le 26 décembre 1791.
Société, économie et Église
La société de la Province de Québec demeure essentiellement rurale. La majorité des Canadiens vit dans les seigneuries de la vallée du Saint-Laurent, où l'agriculture constitue l'activité principale. La culture du blé occupe une place centrale et une partie de la production est exportée.
Le commerce des fourrures reste le principal secteur d'échange avec la métropole. Des marchands britanniques et américains établis à Montréal prennent rapidement le contrôle de ce commerce, en s'appuyant sur l'expérience des voyageurs et des intermédiaires canadiens. Les associations qu'ils forment débouchent, dans les années 1780, sur la Compagnie du Nord-Ouest, rivale de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Les pêcheries, notamment en Gaspésie, constituent un autre pôle économique.
La structure seigneuriale se maintient, même si plusieurs seigneuries passent entre les mains d'officiers et de marchands britanniques. L'Église catholique, privée du soutien de l'État français et confrontée au départ de plusieurs prêtres ainsi qu'à des restrictions sur le recrutement du clergé, s'impose néanmoins comme une institution d'encadrement de la population. L'évêque Jean-Olivier Briand et ses successeurs prônent la loyauté envers la Couronne en échange de la tolérance religieuse.
La vie intellectuelle se développe avec l'imprimerie. La Gazette de Québec, fondée en 1764, diffuse nouvelles et avis officiels. Avec les journaux de Fleury Mesplet à Montréal, elle contribue à l'apparition d'une opinion publique dans la colonie.
Peuples autochtones
La Proclamation royale de 1763 occupe une place particulière dans l'histoire des relations entre la Couronne et les peuples autochtones. Adoptée dans le contexte du soulèvement mené par Pontiac dans la région des Grands Lacs, elle réserve aux nations autochtones les terres situées à l'extérieur des colonies et prévoit que seules les autorités de la Couronne peuvent acquérir ces terres, par cession négociée. Ce principe demeure une référence majeure en droit autochtone au Canada.
Dans la vallée du Saint-Laurent, les communautés domiciliées, alliées des Français sous le Régime français, concluent des ententes avec les Britanniques dès 1760. Le traité conclu en septembre 1760 avec les Hurons-Wendat de Lorette, reconnu par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Sioui en 1990, en est un exemple. Les communautés de Kahnawake, de Kanesatake, d'Akwesasne, d'Odanak et de Wôlinak, entre autres, entretiennent des relations diplomatiques avec les autorités coloniales au sein d'une alliance désignée sous le nom de Sept-Nations du Canada.
La Révolution américaine bouleverse la situation de plusieurs nations alliées des Britanniques. En 1784, Haldimand accorde aux Six-Nations, et notamment aux Mohawks conduits par Joseph Brant, des terres le long de la rivière Grand, dans la partie occidentale de la province, qui deviendra le Haut-Canada.
Historiographie et mémoire
La période de la Province de Québec s'inscrit dans le débat historiographique sur la Conquête et ses conséquences. Au milieu du XXe siècle, les historiens de l'école de Montréal, notamment Maurice Séguin, Guy Frégault et Michel Brunet, interprètent la Conquête comme une rupture ayant décapité la société canadienne et privé celle-ci de sa bourgeoisie. Les historiens de l'école de Québec, dont Fernand Ouellet et Jean Hamelin, insistent davantage sur les facteurs internes de la société canadienne et sur les continuités.
L'Acte de Québec est souvent présenté comme la première reconnaissance juridique, par la Couronne britannique, du caractère distinct de la société canadienne, en raison du rétablissement du droit civil français et de la liberté religieuse. Le maintien du droit civil d'origine française, aujourd'hui codifié dans le Code civil du Québec, constitue l'un des héritages les plus durables de cette période.
La division de 1791 est par ailleurs considérée comme l'origine du parlementarisme au Québec, puisqu'elle instaure la première assemblée élue du Bas-Canada. Elle préfigure également la distinction territoriale entre le Québec et l'Ontario, consacrée par la Confédération de 1867.