Définition et types de dons
Le don d'organes et de tissus consiste à prélever sur une personne des organes ou des tissus afin de les greffer à des patients dont la santé ou la vie en dépend. Au Québec, on distingue deux grandes catégories.
Don après le décès
Le don d'organes après le décès n'est possible que dans des circonstances médicales précises, principalement :
- le décès neurologique, constaté lorsque l'ensemble des fonctions du cerveau a cessé de façon irréversible, alors que la respiration et la circulation sont maintenues artificiellement ;
- le décès cardiocirculatoire, constaté après l'arrêt de la circulation sanguine.
Les organes pouvant être prélevés comprennent les reins, le cœur, les poumons, le foie, le pancréas et l'intestin. Un donneur d'organes peut permettre jusqu'à huit transplantations.
Don de tissus
Le don de tissus obéit à des conditions moins restrictives : il peut être possible même lorsque le décès survient hors de l'hôpital. Les tissus concernés comprennent notamment les os, la peau, les valves cardiaques, les tendons et les cornées. Selon le gouvernement du Québec, les tissus d'un seul donneur peuvent contribuer aux soins de plus de vingt personnes.
Don vivant
Le don vivant est distinct du don après décès. Une personne vivante peut notamment donner un rein ou une partie de son foie, selon un cadre légal et des démarches propres à ce type de don.
Cadre légal
Le don d'organes et de tissus après le décès est encadré au Québec par les articles 43 à 45 du Code civil du Québec, qui relèvent des dispositions sur l'intégrité de la personne et le respect du corps après le décès.
Ces dispositions établissent plusieurs principes :
- Consentement : une personne peut, de son vivant, consentir au prélèvement de ses organes ou de ses tissus après son décès. À partir de 14 ans, elle peut consentir elle-même ; pour une personne de moins de 14 ans, le consentement d'un parent ou d'un tuteur est requis.
- Constat du décès : le prélèvement ne peut commencer avant que le décès ait été constaté par deux médecins qui ne participent ni au prélèvement ni à la transplantation. Cette exigence vise à séparer clairement les équipes qui soignent le patient en fin de vie de celles qui prennent en charge la greffe.
- Gratuité : la vente et l'achat d'organes ou de tissus humains sont interdits. Le don demeure un geste gratuit et anonyme.
Le don de rein provenant d'un donneur vivant fait l'objet d'un cadre légal distinct, présenté séparément par le gouvernement du Québec, qui porte notamment sur le consentement libre et éclairé du donneur.
À l'échelle fédérale, Santé Canada encadre la sécurité des cellules, tissus et organes destinés à la transplantation, tandis que l'organisation des services de prélèvement et de greffe relève des provinces.
Consentement et registres
Le Québec applique un régime de consentement explicite : la volonté de la personne doit être exprimée pour orienter la décision. Plusieurs moyens sont reconnus pour signifier son consentement ou son refus :
| Moyen | Description |
|---|---|
| Registre de la Régie de l'assurance maladie du Québec | Inscription du consentement ou du refus dans le registre tenu par la RAMQ |
| Registre de la Chambre des notaires du Québec | Consignation de la volonté, notamment lors de la rédaction d'un testament ou d'un mandat devant notaire |
| Écrit | Déclaration écrite de la volonté de la personne |
| Déclaration verbale | Volonté exprimée verbalement devant deux témoins |
Le gouvernement du Québec recommande en outre de faire connaître son choix à ses proches. Au moment du décès, l'équipe médicale et la famille sont appelées à prendre en compte la volonté exprimée ; une décision connue d'avance facilite la démarche pour les proches, qui doivent souvent se prononcer dans un contexte de deuil soudain.
Le fait d'avoir consenti ne garantit pas que le don aura lieu. L'admissibilité réelle d'une personne est évaluée après son décès, en fonction des circonstances de celui-ci et des critères médicaux propres à chaque organe ou tissu. Toute personne peut néanmoins être évaluée comme donneuse potentielle, sans limite d'âge fixée d'avance pour exprimer sa volonté.
Organisation et acteurs
Le don d'organes et de tissus repose au Québec sur plusieurs organismes aux responsabilités distinctes.
Transplant Québec
Transplant Québec est l'organisme mandaté pour coordonner le processus du don d'organes. Il gère la liste d'attente unique des personnes en attente d'une transplantation au Québec, ce qui permet d'attribuer les organes disponibles selon des critères médicaux communs à l'ensemble de la province. L'organisme diffuse également de l'information publique sur le don, notamment pour corriger les idées reçues sur le sujet.
Héma-Québec
Héma-Québec est responsable du prélèvement, de la préparation, de la conservation et de la distribution des tissus humains (os, peau, valves cardiaques, tendons, cornées, etc.), en plus de ses activités liées au sang.
Établissements du réseau
Les centres hospitaliers du réseau de la santé et des services sociaux, dont les établissements de Santé Québec tels que les centres intégrés de santé et de services sociaux, jouent un rôle central dans l'identification des donneurs potentiels, l'accompagnement des familles et le maintien des fonctions vitales des donneurs jusqu'au prélèvement. Les greffes elles-mêmes sont réalisées dans des centres spécialisés.
Régie de l'assurance maladie du Québec et Chambre des notaires
Ces deux organismes tiennent les registres où la population peut consigner son consentement ou son refus, et qui sont consultés lorsqu'un don devient possible.
Processus hospitalier de prélèvement
Le don d'organes après le décès s'inscrit dans une séquence d'étapes qui mobilise plusieurs équipes hospitalières dans des délais courts.
- Identification : l'équipe soignante repère un patient dont la situation clinique pourrait mener à un don, le plus souvent aux soins intensifs.
- Constat du décès : le décès, neurologique ou cardiocirculatoire, est constaté par deux médecins indépendants des équipes de prélèvement et de transplantation, comme l'exige le Code civil du Québec.
- Vérification du consentement : la volonté de la personne est recherchée dans les registres ou auprès des proches.
- Évaluation médicale : l'admissibilité de chaque organe ou tissu est déterminée selon des critères médicaux précis.
- Maintien du donneur : dans le cas du décès neurologique, les fonctions physiologiques sont maintenues artificiellement afin de préserver la viabilité des organes.
- Attribution et prélèvement : les organes sont attribués aux receveurs inscrits sur la liste d'attente, puis prélevés et transportés vers les centres de greffe.
Cette chaîne exige une coordination étroite entre les soins intensifs, les blocs opératoires, les laboratoires et les équipes de transport. La disponibilité des lits de soins intensifs, du personnel et des salles d'opération constitue un facteur organisationnel déterminant, en particulier dans les régions éloignées des grands centres de transplantation.
Le don de tissus, possible même hors de l'hôpital, suit des délais et des modalités propres, sous la responsabilité d'Héma-Québec.
Don vivant
Le don vivant permet à une personne en bonne santé de donner, de son vivant, un organe ou une partie d'organe. Les deux formes les plus courantes sont :
- le don d'un rein, l'être humain pouvant vivre avec un seul rein fonctionnel ;
- le don d'une partie du foie, organe capable de se régénérer.
Le don vivant soulève des questions particulières, puisqu'il expose une personne en bonne santé aux risques d'une intervention chirurgicale sans bénéfice médical pour elle-même. Il est donc soumis à une évaluation médicale et psychosociale du donneur ainsi qu'à l'exigence d'un consentement libre et éclairé. Le principe de gratuité s'applique également : le don ne peut faire l'objet d'aucune rémunération.
Le gouvernement du Québec présente séparément les démarches et le cadre légal du don de rein provenant d'un donneur vivant, qui se distinguent de ceux du don après décès.
Enjeux éthiques et débats
Le don d'organes et de tissus soulève au Québec plusieurs enjeux à la fois éthiques et organisationnels.
Consentement explicite ou présumé
Le régime québécois repose sur l'expression volontaire du consentement. Un débat récurrent porte sur l'opportunité d'adopter un régime de consentement présumé, selon lequel toute personne serait réputée donneuse à moins d'avoir enregistré son refus. La Nouvelle-Écosse a adopté un tel régime, qui est entré en vigueur en 2021, ce qui alimente la comparaison avec le Québec. Les tenants du statu quo font valoir que le rôle de la famille et la qualité de l'organisation hospitalière pèsent davantage sur le nombre de dons que le régime juridique lui-même.
Rôle des proches
Même lorsque la volonté de la personne est connue, les proches sont consultés et accompagnés. Leur adhésion est un facteur important du déroulement du don, d'où l'importance accordée à la communication de son choix de son vivant.
Maintien des donneurs et intégrité du processus
Le maintien artificiel des fonctions vitales après un décès neurologique exige une rigueur éthique particulière. La séparation entre les médecins qui constatent le décès et ceux qui participent au prélèvement ou à la greffe vise à éviter tout conflit d'intérêts.
Gratuité et équité
L'interdiction de la vente d'organes et la gestion d'une liste d'attente unique visent à garantir une attribution fondée sur des critères médicaux plutôt que sur la capacité de payer ou la proximité géographique.