Transplant Québec

Mission et mandat

Transplant Québec est l'organisme mandataire désigné par le ministre de la Santé pour coordonner le processus de don et d'attribution d'organes au Québec. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif qui agit au sein du réseau de la santé et des services sociaux, en lien avec les centres hospitaliers où ont lieu l'identification des donneurs, le prélèvement et la transplantation.

Son mandat comprend plusieurs volets :

• l'organisation du processus de don et de prélèvement d'organes ;
• l'attribution équitable des organes aux personnes en attente ;
• la gestion de la liste unique des personnes en attente d'un organe au Québec ;
• la promotion du don d'organes auprès de la population et des professionnels de la santé ;
• la contribution à la formation et à la recherche dans le domaine du don et de la transplantation.

Le partage des responsabilités est net au Québec : Transplant Québec coordonne les dons d'organes, tandis qu'Héma-Québec est responsable des dons de tissus, comme les cornées, les os, la peau ou les valves cardiaques. Les deux organismes interviennent ainsi de façon complémentaire auprès des familles et des équipes hospitalières lorsqu'un don est possible.

Histoire

Métro-Transplantation (1970-1991)

L'organisme a été fondé en 1970 sous le nom de Métro-Transplantation. Sa vocation initiale était d'organiser l'attribution des reins dans la région de Montréal, à une époque où la transplantation rénale se développait dans les grands hôpitaux universitaires montréalais.

Québec-Transplant (à partir de 1991)

En 1991, le mandat de l'organisme s'est élargi à l'ensemble du territoire québécois. Il a alors adopté le nom de Québec-Transplant et la coordination s'est étendue aux autres organes transplantables, dans toutes les régions du Québec.

Transplant Québec

L'organisme a ensuite pris le nom de Transplant Québec, sous lequel il exerce ses activités actuelles. Il a conservé son statut d'organisme sans but lucratif et son rôle de mandataire du ministre de la Santé. Ses rapports annuels documentent l'évolution de son activité, du nombre de donneurs et de personnes transplantées depuis le début des années 2010.

Fonctionnement

Transplant Québec intervient à chaque étape du processus qui mène d'un donneur potentiel à une transplantation. Lorsqu'un établissement de santé signale un donneur potentiel, l'organisme coordonne l'évaluation du donneur, la vérification du consentement, le prélèvement des organes et leur acheminement vers les équipes de transplantation.

Liste unique d'attente

L'organisme gère une liste unique des personnes en attente d'un organe au Québec. Cette liste centralisée sert de base à l'attribution des organes. Les organes sont attribués selon des critères qui visent l'équité entre les personnes inscrites, en tenant compte notamment de la compatibilité médicale.

Coordination clinique

La coordination exige une disponibilité continue, puisque les dons surviennent à toute heure et dans toutes les régions. Transplant Québec travaille avec les unités de soins intensifs, les équipes de prélèvement et les programmes de transplantation des centres hospitaliers. L'organisme collabore aussi avec Héma-Québec lorsqu'un donneur peut également faire un don de tissus.

Données et registres

Transplant Québec transmet des données au Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes, qui compile des statistiques pancanadiennes sur l'insuffisance d'organes et la transplantation.

Consentement et cadre légal

Le don d'organes après le décès repose sur le consentement de la personne, encadré par le droit civil québécois. Le Code civil du Québec prévoit qu'une personne âgée de 14 ans ou plus peut consentir au prélèvement d'organes ou de tissus après son décès, à des fins médicales ou scientifiques.

Au Québec, ce consentement peut notamment être inscrit :

• au registre des consentements au don d'organes et de tissus de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ;
• au registre des consentements au don d'organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec, généralement lors de la rédaction d'un testament ou d'un mandat devant notaire.

Ces registres sont consultés lorsqu'un don devient possible. La famille des personnes donneuses demeure associée au processus, et la promotion de la discussion avec les proches fait partie des activités de sensibilisation menées par Transplant Québec.

La question des modalités du consentement, notamment l'éventualité d'un consentement présumé, a fait l'objet de travaux et de documents à l'Assemblée nationale du Québec.

Activité

Les statistiques annuelles publiées par Transplant Québec portent sur les donneurs décédés, les organes transplantés, les personnes transplantées et les personnes en attente.

2025

Selon les chiffres affichés par l'organisme pour l'année 2025 :

2024

Selon le rapport annuel 2024-2025 :

Années antérieures

Les rapports annuels antérieurs, dont ceux de 2013-2014 et de 2016-2017, ainsi que le bilan du don d'organes au Québec en 2016, présentent les données des exercices précédents et permettent de suivre l'évolution de l'activité de don et de transplantation sur une décennie.

Protection des renseignements personnels

En raison de la nature de ses activités, Transplant Québec détient des renseignements de santé sur les donneurs, les personnes en attente et les personnes transplantées. La gestion de ces renseignements est soumise au cadre québécois de protection des renseignements personnels.

La Commission d'accès à l'information du Québec a examiné des pratiques de Transplant Québec concernant les renseignements personnels. Cet examen a porté notamment sur leur communication à des fins de recherche et sur leur transmission au Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes. La décision de la Commission est publiée sur son site.

Cet examen illustre l'équilibre recherché entre l'utilisation des données cliniques pour la recherche et la surveillance pancanadienne, d'une part, et la confidentialité des renseignements de santé, d'autre part.