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Conférences régionales des élus

Les conférences régionales des élus (CRÉ) sont des instances québécoises de concertation et de planification du développement régional, instituées par une loi adoptée en 2003 et dissoutes par une loi sanctionnée le 21 avril 2015. Composées principalement d'élus municipaux, elles agissaient comme interlocutrices privilégiées du gouvernement du Québec sur leur territoire. Le réseau compte 21 CRÉ couvrant les 17 régions administratives. Leur découpage ne coïncide pas partout avec celui des régions : la Montérégie en compte trois et le Nord-du-Québec en réunit trois.

Définition et mandat

Les conférences régionales des élus sont des organismes de concertation et de planification établis à l'échelle régionale. La loi constitutive leur confie notamment le rôle d'interlocutrices privilégiées du gouvernement en matière de développement régional pour leur territoire. Cette disposition figure dans la loi encadrant le ministère responsable du développement économique et régional, aujourd'hui intitulée Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, à l'article 97 dans sa version historique.

Leur mission consiste principalement à :

  • favoriser la concertation des partenaires régionaux ;
  • évaluer les organismes de planification et de développement locaux et régionaux financés par l'État ;
  • établir un plan quinquennal de développement définissant les objectifs généraux et particuliers de la région ;
  • conclure avec les ministères et organismes gouvernementaux des ententes, notamment des ententes spécifiques, afin de mettre en œuvre des priorités régionales.

Les CRÉ gèrent également des enveloppes financières consacrées au développement régional et soutiennent des comités et forums sectoriels à l'échelle de leur territoire.

Histoire

Création (2003-2004)

Les CRÉ sont instituées par une loi adoptée en 2003, sous le gouvernement de Jean Charest. Elles remplacent les conseils régionaux de développement (CRD), qui assuraient jusque-là la concertation régionale et réunissaient une plus large représentation de la société civile. La réforme accorde une place prépondérante aux élus municipaux dans la gouvernance régionale. Le réseau est mis en place au cours de l'année 2004.

Fonctionnement (2004-2015)

Pendant une dizaine d'années, les CRÉ servent de pivot entre le gouvernement du Québec, les municipalités régionales de comté (MRC) et les acteurs socioéconomiques. Elles élaborent des plans de développement, administrent des fonds régionaux et participent à des démarches de planification sectorielle, notamment en matière de ressources naturelles et de territoire, de jeunesse et de condition féminine.

Abolition (2015)

Dans le cadre des mesures de retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement de Philippe Couillard, une loi sanctionnée le 21 avril 2015 dissout les CRÉ. Les responsabilités en matière de développement local et régional sont dès lors confiées principalement aux MRC et aux villes exerçant des compétences de MRC. Les actifs, les engagements et les dossiers des CRÉ font l'objet de procédures de liquidation et de transfert.

Composition

La loi fixe la composition des CRÉ en accordant la majorité des sièges aux élus municipaux. Siègent de droit, selon les modalités applicables à chaque territoire :

  • les préfets des MRC du territoire ;
  • les maires des municipalités d'une certaine taille démographique ;
  • d'autres élus municipaux désignés selon les règles prévues pour certaines villes.

Les membres élus peuvent s'adjoindre des représentants des milieux socioéconomiques (éducation, santé, économie, culture, organismes communautaires, etc.), dans une proportion limitée par la loi, afin que les élus demeurent majoritaires. Les députés de l'Assemblée nationale de la région peuvent participer aux travaux sans droit de vote.

Dans les territoires autochtones et nordiques, la loi prévoit des dispositions particulières : au Nord-du-Québec, les administrations régionales Kativik et crie sont reconnues à titre de conférences régionales des élus pour leurs communautés respectives, plutôt que de constituer des organismes distincts.

Découpage territorial

Le réseau compte 21 CRÉ réparties dans les 17 régions administratives du Québec. Dans 15 régions, une seule CRÉ couvre l'ensemble du territoire régional. Deux régions font exception.

Région administrativeNombre de CRÉTerritoires
Montérégie (16)3Agglomération de Longueuil ; MRC de l'ouest de la Montérégie ; MRC de l'est de la Montérégie
Nord-du-Québec (10)3Territoire de la Baie-James ; communautés inuites (Administration régionale Kativik) ; communautés cries (Administration régionale crie)
Autres régions (15)1 chacuneTerritoire de la région administrative
Total21

Montérégie

La Montérégie est divisée en trois territoires : l'agglomération de Longueuil, les MRC de l'ouest de la région (territoire associé à la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent) et les MRC de l'est de la région.

Nord-du-Québec

Au Nord-du-Québec, la carte doit distinguer le territoire de la Baie-James, doté de sa propre CRÉ, des territoires relevant des administrations régionales Kativik et crie, reconnues comme CRÉ pour leurs populations respectives. Ce découpage repose en partie sur des critères de communauté plutôt que sur des limites strictement géographiques.

Cartographie et usage historique

Depuis la dissolution de 2015, toute carte des CRÉ est une carte historique : elle ne représente aucune instance actuellement en fonction. Elle se distingue de trois autres référentiels avec lesquels elle est souvent confondue :

  • les régions administratives, au nombre de 17, qui demeurent le cadre de l'organisation territoriale de l'administration québécoise ;
  • les MRC et territoires équivalents, qui ont hérité de la majeure partie des responsabilités de développement régional en 2015 ;
  • les conseils régionaux de développement, instances antérieures aux CRÉ.

Les limites des CRÉ sont principalement définies par renvoi aux textes législatifs, qui décrivent les territoires par l'énumération des MRC, des villes et des territoires équivalents qui les composent. Dans la majorité des cas, ces limites peuvent être reconstituées à partir des limites des régions administratives. En Montérégie et au Nord-du-Québec, la reconstitution exige d'agréger les MRC concernées ou de distinguer les territoires conventionnés.

Les éventuelles modifications des limites de MRC survenues entre 2004 et 2015 doivent être prises en compte pour représenter fidèlement le découpage à une date donnée.

Héritage

L'abolition des CRÉ marque un recentrage de la gouvernance du développement régional sur l'échelon supralocal. Les MRC reçoivent une compétence élargie en développement local et régional, appuyée par un fonds gouvernemental dédié aux territoires. Dans plusieurs régions, des instances de concertation régionale ont par la suite été recréées sous d'autres formes, souvent à l'initiative des préfets et des maires, pour assurer une coordination à l'échelle de la région administrative.

Les CRÉ demeurent une référence dans l'histoire de la décentralisation au Québec, situées entre les conseils régionaux de développement, plus ouverts à la société civile, et le modèle centré sur les MRC adopté après 2015. Leur réseau a également porté, durant son existence, une représentation commune des régions auprès du gouvernement.

Sources

  1. Assemblée nationale du Québec, Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, article 97 (LégisQuébec)
  2. Assemblée nationale du Québec, mémoire sur les régions et les conférences régionales des élus
  3. Newswire, « Mise en place du réseau des conférences régionales des élus »
  4. Newswire, Réseau des conférences régionales des élus (CRÉ) du Québec
  5. Wikipédia, « Conférence régionale des élus »
  6. Wikipédia, « Conférence régionale des élus de Montréal »
  7. Praxis, « Conférence régionale des élus (CRÉ) »
  8. Savoirs.Québec, registre éditorial
  9. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, régions administratives et MRC

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Savoirs.Québec, « Conférences régionales des élus du Québec — Cartes »
  2. Utilisateur:LC70/Brouillon/Forum des élus de la région — Wikipédia
  3. COLLECTION : Bibliothèque (5749)

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Fast · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : conférence régionale des élus, cré, développement régional, région administrative, mrc, concertation régionale, découpage historique, gouvernance régionale

Processus éditorial

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