Objet de la loi
La Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec a pour objet de créer un nouveau musée d’État consacré à l’histoire du Québec. Plutôt que d’adopter une loi constitutive autonome, le législateur a choisi d’intégrer le nouvel établissement au régime de la Loi sur les musées nationaux, qui encadre déjà les musées nationaux du Québec relevant du ministre de la Culture et des Communications.
Selon le texte publié par l’Éditeur officiel du Québec, le Musée a pour mandat :
- de faire connaître et rayonner l’histoire de la nation québécoise, son évolution, sa culture et son identité distincte ;
- de témoigner de l’apport des Premières Nations et des Inuit au parcours de la nation québécoise.
La loi lui attribue également des fonctions de réseautage : établir des liens avec le réseau muséal québécois et assurer une présence du Québec dans le réseau muséal international, notamment au moyen d’acquisitions, d’expositions et d’autres activités d’animation.
Contenu et dispositions
Le projet de loi opère principalement par modification de la Loi sur les musées nationaux, afin d’y ajouter le Musée national de l’histoire du Québec et de préciser sa mission et ses fonctions. Le nouvel établissement s’inscrit ainsi dans le cadre juridique commun applicable aux musées nationaux, notamment en matière d’organisation, de gouvernance et de relations avec le ministre responsable.
Le texte comporte en outre des dispositions de concordance touchant plusieurs lois québécoises :
| Loi modifiée | Nature de la modification |
|---|---|
| Loi sur l’administration financière | Concordance |
| Loi sur la fiscalité municipale | Concordance |
| Loi sur la gouvernance des sociétés d’État | Concordance |
| Loi sur les musées nationaux | Institution du Musée et concordance |
| Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic | Concordance |
Ces modifications visent à assurer que le nouveau musée soit traité de la même manière que les autres sociétés d’État et musées nationaux, par exemple en matière de finances publiques, de fiscalité municipale et de relations de travail dans le secteur public.
La loi prévoit que son entrée en vigueur coïncide avec la date de nomination du premier directeur général du Musée.
Parcours législatif
Le projet de loi a été étudié au cours de la 1re session de la 43e législature de l’Assemblée nationale du Québec. Il a franchi l’ensemble des étapes du processus législatif en moins de cinq mois.
| Étape | Date |
|---|---|
| Présentation | 22 mai 2024 |
| Consultations particulières | 17 septembre 2024 |
| Dépôt du rapport de commission (consultation) | 24 septembre 2024 |
| Adoption du principe | 25 septembre 2024 |
| Étude détaillée en commission | 1er octobre 2024 |
| Dépôt du rapport de commission (étude détaillée) | 8 octobre 2024 |
| Prise en considération du rapport de commission | 9 octobre 2024 |
| Adoption | 10 octobre 2024 |
| Sanction | 17 octobre 2024 |
À la suite de sa sanction, la loi a été publiée dans le recueil des lois annuelles sous la référence 2024, chapitre 30. Le ministre Mathieu Lacombe a prononcé une allocution à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’adoption finale, le 10 octobre 2024.
Consultations particulières
Des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi ont été tenues par la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale, du 17 au 24 septembre 2024. Ces travaux ont permis à des organismes du milieu de l’histoire, du patrimoine, de la recherche et des musées de faire valoir leur point de vue sur la mission et l’organisation du futur établissement.
Parmi les documents déposés auprès de la commission figurent notamment :
- un mémoire de la Fondation Lionel-Groulx ;
- un mémoire de la Fédération Histoire Québec ;
- un exposé du Groupe d’étude sur le colonialisme québécois ;
- un mémoire intitulé Un écosystème fragile, portant sur le réseau muséal québécois.
Le projet a également suscité des réactions dans le milieu universitaire, notamment à l’Université du Québec à Montréal, où des chercheurs en histoire et en muséologie ont commenté le projet de musée. Le rapport de la commission sur ces consultations a été déposé à l’Assemblée le 24 septembre 2024, ouvrant la voie à l’adoption du principe le lendemain.
Parrainage et contexte politique
Le projet de loi a été présenté par Mathieu Lacombe, député de Papineau et membre de la Coalition avenir Québec (CAQ), qui occupait la fonction de ministre de la Culture et des Communications au moment de son étude. Il s’agit d’un projet de loi gouvernemental déposé sous le gouvernement de la CAQ, au cours de la 43e législature.
La création d’un musée national consacré à l’histoire du Québec s’inscrit dans une politique culturelle mettant l’accent sur la connaissance de l’histoire nationale et l’identité québécoise. Le choix d’inscrire le mandat du Musée dans la Loi sur les musées nationaux le place aux côtés des autres établissements muséaux d’État, qui relèvent du ministre de la Culture et des Communications et sont soumis au régime de gouvernance des sociétés d’État.
La mention explicite de l’apport des Premières Nations et des Inuit dans le mandat légal du Musée constitue l’un des éléments du texte ayant fait l’objet de discussions lors des consultations, plusieurs intervenants s’étant penchés sur la manière de représenter les différentes composantes de l’histoire du territoire québécois.
Portée juridique
Sur le plan juridique, la loi ne crée pas un régime distinct : elle étend au nouveau musée le cadre déjà prévu par la Loi sur les musées nationaux. Le Musée national de l’histoire du Québec devient ainsi une personne morale de droit public assujettie aux règles applicables aux musées nationaux et, par l’effet des modifications de concordance, à celles de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et de la Loi sur l’administration financière.
La modification de la Loi sur la fiscalité municipale vise le traitement fiscal des immeubles du Musée, tandis que celle de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic intègre son personnel au cadre de négociation applicable aux organismes publics.
L’entrée en vigueur de la loi est rattachée à un événement administratif, soit la nomination du premier directeur général du Musée, plutôt qu’à une date fixe ou à un décret du gouvernement.