Présentation
Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud est l'un des centres de services scolaires francophones qui composent le réseau public d'éducation du Québec, sous l'autorité du ministère de l'Éducation. Il est régi par la Loi sur l'instruction publique, qui définit les responsabilités des centres de services scolaires à l'égard de l'organisation des services éducatifs sur leur territoire.
Sa mission comprend trois volets :
- assurer l'accès à des services éducatifs de qualité pour les élèves jeunes et adultes de son territoire ;
- soutenir et accompagner les établissements d'enseignement qui relèvent de lui ;
- contribuer au développement social, culturel et économique de la région.
Le siège social est situé au 157, rue Saint-Louis, à Montmagny. L'organisme est couramment désigné par le sigle CSSCS ou par l'appellation abrégée « CSS de la Côte-du-Sud ».
Le nom de l'organisme renvoie à la Côte-du-Sud, appellation historique et culturelle désignant la rive sud du fleuve Saint-Laurent en aval de Lévis, territoire de peuplement ancien marqué par les seigneuries de la Nouvelle-France et par une économie longtemps fondée sur l'agriculture, la forêt et les activités liées au fleuve.
Histoire
Avant de prendre sa forme actuelle, l'organisme portait le nom de Commission scolaire de la Côte-du-Sud. Comme l'ensemble des commissions scolaires francophones du Québec, il a été transformé en centre de services scolaire à la suite de l'adoption, en février 2020, de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.
Cette réforme a aboli les postes de commissaires scolaires élus au suffrage universel dans le réseau francophone et les a remplacés par un conseil d'administration réunissant des parents, des membres du personnel et des représentants de la communauté. La transition vers le statut de centre de services scolaire s'est effectuée au cours de l'année 2020 pour les organismes francophones.
Le changement de statut n'a pas modifié le territoire desservi, qui demeure celui des MRC de Bellechasse, de Montmagny et de L'Islet. Les établissements, le personnel et les responsabilités de l'ancienne commission scolaire ont été transférés au nouvel organisme.
Territoire
Le territoire du Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud se trouve dans la région administrative de la Chaudière-Appalaches. Il correspond à trois municipalités régionales de comté :
| MRC | Situation |
|---|---|
| Bellechasse | Partie ouest du territoire, en bordure de l'agglomération de Lévis |
| Montmagny | Partie centrale, où se trouve le siège social |
| L'Islet | Partie est, jusqu'à la limite du Bas-Saint-Laurent |
Le territoire s'étend du littoral du Saint-Laurent jusqu'aux contreforts des Appalaches et à la frontière avec l'État du Maine. Il présente un caractère majoritairement rural, avec de nombreuses petites municipalités.
Pour l'organisation de ses services, le centre de services scolaire divise son territoire en sept pôles, dont les principaux centres sont les suivants :
- Saint-Anselme ;
- Saint-Charles ;
- Saint-Damien ;
- Montmagny ;
- L'Islet ;
- Saint-Paul ;
- Saint-Pamphile.
Ce découpage vise à regrouper les établissements d'un même secteur géographique et à faciliter la planification des services éducatifs dans un milieu où les distances entre les municipalités sont importantes.
Gouvernance
Conformément au modèle établi pour les centres de services scolaires francophones, le CSSCS est administré par un conseil d'administration de quinze membres répartis en trois groupes égaux :
- cinq parents d'élèves, membres d'un conseil d'établissement et désignés par le comité de parents ;
- cinq membres du personnel du centre de services scolaire ;
- cinq représentants de la communauté, issus de profils prévus par la loi.
Le conseil d'administration adopte notamment le budget, le plan d'engagement vers la réussite et les principales orientations de l'organisme. Ses séances font l'objet de procès-verbaux publiés par le centre de services scolaire.
La gestion courante est confiée à une direction générale, appuyée par des services administratifs et éducatifs. À l'échelle des établissements, chaque école et chaque centre dispose d'un conseil d'établissement réunissant parents, personnel et, selon le cas, élèves ou représentants de la communauté. Le comité de parents et le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage complètent cette structure prévue par la Loi sur l'instruction publique.
Le centre de services scolaire publie également des avis publics relatifs à ses décisions administratives et à ses processus de consultation.
Offre de services
Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud organise les services éducatifs couvrant l'ensemble de la formation générale et professionnelle relevant des centres de services scolaires :
Formation des jeunes
- éducation préscolaire ;
- enseignement primaire ;
- enseignement secondaire.
Les établissements préscolaires et primaires sont répartis dans les différentes municipalités du territoire, tandis que l'enseignement secondaire est concentré dans un nombre plus restreint d'écoles desservant chacune un secteur.
Formation des adultes
- formation générale des adultes, permettant notamment l'obtention des préalables ou du diplôme d'études secondaires ;
- formation professionnelle, menant à des diplômes d'études professionnelles et à des attestations de spécialisation professionnelle.
Services complémentaires
L'organisme propose en outre :
- des services aux entreprises, qui offrent de la formation sur mesure à des employeurs de la région ;
- des services de reconnaissance des acquis et des compétences ;
- des services de francisation destinés aux personnes immigrantes.
Ces services contribuent à l'adaptation de la main-d'œuvre aux besoins des secteurs économiques présents sur le territoire.
Planification et reddition de comptes
Comme tous les centres de services scolaires, le CSSCS est tenu d'adopter un plan d'engagement vers la réussite qui précise ses orientations, ses objectifs et ses cibles en matière de réussite éducative, en cohérence avec les orientations ministérielles. Son plan en vigueur couvre la période 2023-2027.
L'organisme publie chaque année un rapport annuel qui rend compte de ses activités, de ses résultats et de l'atteinte des objectifs de son plan d'engagement.
Rapport annuel 2024-2025
Le rapport annuel 2024-2025, publié au début de 2026, porte notamment sur la deuxième année de mise en œuvre du Plan d'engagement vers la réussite 2023-2027.
Rapport annuel 2023-2024
Le rapport annuel 2023-2024, publié au début de 2025, correspond à la première année d'application de ce même plan.
Les établissements du centre de services scolaire élaborent par ailleurs leur propre projet éducatif, qui doit s'harmoniser avec le plan d'engagement vers la réussite de l'organisme.