Mission et statut
Le Centre de services scolaire des Navigateurs est une personne morale de droit public régie par la Loi sur l'instruction publique. Il relève du ministère de l'Éducation du Québec et fait partie du réseau des centres de services scolaires francophones qui, depuis 2020, ont remplacé les commissions scolaires francophones.
Sa mission, définie par la loi, consiste à organiser au bénéfice des personnes relevant de sa compétence les services éducatifs prévus par la Loi sur l'instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Il doit également soutenir et accompagner ses établissements d'enseignement, veiller à la qualité des services offerts et à la réussite éducative des élèves, promouvoir l'éducation publique sur son territoire et contribuer au développement social, culturel et économique de sa région.
Le centre offre ainsi :
- l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire général ;
- la formation professionnelle ;
- l'éducation des adultes.
Le sigle usuel de l'organisme est « CSSDN ». Le centre publie chaque année un rapport annuel de gestion qui rend compte de ses résultats, de ses effectifs et de l'état de son réseau d'établissements.
Histoire
L'organisme portait auparavant le nom de Commission scolaire des Navigateurs. Il s'inscrit dans le réseau des commissions scolaires linguistiques mis en place au Québec le 1er juillet 1998, lorsque les anciennes commissions scolaires confessionnelles ont été remplacées par des commissions scolaires francophones et anglophones.
L'adoption, en février 2020, de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires (projet de loi no 40) a entraîné l'abolition des élections scolaires dans le réseau francophone et la transformation des commissions scolaires francophones en centres de services scolaires. La Commission scolaire des Navigateurs est ainsi devenue le Centre de services scolaire des Navigateurs en 2020.
Le conseil d'administration du nouveau centre de services scolaire a été constitué le 20 octobre 2020, comme le précise le rapport annuel 2021-2022. Depuis, l'organisme publie annuellement ses rapports de gestion, notamment ceux des années 2020-2021, 2021-2022, 2023-2024 et 2024-2025.
Territoire
Le territoire du Centre de services scolaire des Navigateurs s'étend sur environ 2 250 km² sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, dans la région administrative de la Chaudière-Appalaches. Il englobe des milieux urbains, périurbains et ruraux.
Il comprend :
- la ville de Lévis, principal pôle démographique du territoire et siège de l'organisme ;
- la MRC de Lotbinière, territoire à dominante rurale situé à l'ouest de Lévis ;
- la municipalité de Saint-Henri, qui fait partie de la MRC de Bellechasse ;
- la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon, qui fait partie de la MRC de La Nouvelle-Beauce.
Le territoire du centre ne coïncide donc pas exactement avec les limites des MRC : il réunit, autour de Lévis, des municipalités dont les élèves sont historiquement rattachés au réseau scolaire lévisien. Les autres secteurs de la Chaudière-Appalaches relèvent de centres de services scolaires voisins.
Pour l'enseignement en langue anglaise, la population du territoire relève d'une commission scolaire anglophone distincte, le réseau anglophone n'ayant pas été touché par la transformation en centres de services scolaires.
Réseau d'établissements
Le Centre de services scolaire des Navigateurs administre un réseau d'écoles et de centres répartis sur l'ensemble de son territoire. Selon son profil institutionnel, l'organisation compte 75 établissements.
Portrait 2024-2025
Le rapport annuel 2024-2025 présente la répartition suivante :
| Type d'établissement | Nombre |
|---|---|
| Écoles primaires | 37 (réparties dans 54 bâtiments) |
| Écoles secondaires | 7 |
| Écoles primaires-secondaires | 4 |
| Centres de formation professionnelle | 5 |
| Centre d'éducation des adultes | 1 |
Plusieurs écoles primaires fonctionnent sur plus d'un bâtiment, ce qui explique l'écart entre le nombre d'écoles et le nombre d'immeubles. Parmi les établissements secondaires figure notamment l'École secondaire les Etchemins, à Lévis.
Infrastructures
Comme les autres centres de services scolaires, le CSSDN planifie l'entretien, l'agrandissement et le remplacement de ses bâtiments dans le cadre des programmes d'investissement du ministère de l'Éducation. Des documents publiés en 2024 portent notamment sur un projet de reconstruction de l'école Clair-Soleil.
Effectifs
Profil institutionnel récent
Selon le profil publié par le centre de services scolaire, l'organisation accueille près de 31 000 élèves et compte 5 423 employés, ce qui en fait l'un des principaux employeurs publics de la région de Lévis.
Remarques méthodologiques
Les données relatives aux élèves, aux établissements et au personnel varient d'une année scolaire à l'autre et selon le périmètre retenu : élèves du secteur des jeunes, de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes, personnel permanent ou occasionnel, établissements comptés par école ou par bâtiment. Les rapports annuels de gestion permettent de situer chaque donnée dans son année scolaire de référence.
| Indicateur | Valeur | Référence |
|---|---|---|
| Élèves | près de 31 000 | Profil du CSSDN |
| Établissements | 75 | Profil du CSSDN |
| Employés | 5 423 | Profil du CSSDN |
| Écoles primaires | 37 | Rapport annuel 2024-2025 |
| Écoles secondaires | 7 | Rapport annuel 2024-2025 |
La croissance démographique de Lévis et de sa couronne influe sur la planification des places-élèves et des projets d'agrandissement ou de construction d'écoles sur le territoire.
Gouvernance et administration
Depuis la réforme de 2020, le Centre de services scolaire des Navigateurs est administré par un conseil d'administration, constitué le 20 octobre 2020. Conformément à la Loi sur l'instruction publique, ce conseil réunit des parents d'élèves siégeant au comité de parents, des membres du personnel du centre et des représentants de la communauté. Il remplace le conseil des commissaires élus de l'ancienne commission scolaire.
La gestion courante relève d'une direction générale, appuyée par des services administratifs centraux : services éducatifs, ressources humaines, ressources financières, ressources matérielles et technologies de l'information, entre autres. Le centre présente en ligne l'ensemble de ses services.
Le siège administratif est situé au 1860, 1re Rue, à Lévis. Chaque établissement dispose par ailleurs de son propre conseil d'établissement, où siègent notamment des parents et des membres du personnel, et qui exerce les fonctions prévues par la loi, dont l'adoption du projet éducatif de l'école ou du centre.
Le centre rend compte de sa gestion au moyen d'un rapport annuel public, qui présente notamment les résultats liés à son plan d'engagement vers la réussite, ses états financiers sommaires et l'évolution de son réseau.