Statut légal
Le Centre de services scolaire des Phares est une personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Comme les autres centres de services scolaires francophones du Québec, il a pour mission d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement, et de veiller à la réussite des élèves.
Le ministère de l'Éducation du Québec le répertorie sous le code d'organisme 712. Sa langue d'enseignement est le français. Son siège administratif se trouve au 435, avenue Rouleau, à Rimouski.
La Loi sur l'instruction publique confie notamment aux centres de services scolaires la responsabilité :
- d'établir le calendrier scolaire des écoles, sous réserve du Régime pédagogique, lequel prévoit au moins 180 et au plus 200 journées de services éducatifs ;
- de répartir les ressources entre les établissements ;
- d'organiser le transport scolaire et les services complémentaires ;
- d'admettre et d'inscrire les élèves sur son territoire.
Territoire
Le territoire du Centre de services scolaire des Phares s'étend sur deux municipalités régionales de comté du Bas-Saint-Laurent, sur la rive sud de l'estuaire du Saint-Laurent :
| MRC | Principale ville |
|---|---|
| Rimouski-Neigette | Rimouski |
| La Mitis | Mont-Joli |
Ce territoire combine un pôle urbain, Rimouski, principale ville de la région administrative, et un ensemble de municipalités rurales et littorales. Le centre de services scolaire y dessert la population francophone ; l'enseignement en langue anglaise relève, sur ce territoire, d'un réseau scolaire distinct.
Le territoire voisine, à l'ouest et à l'est, ceux d'autres centres de services scolaires du Bas-Saint-Laurent. Le découpage des territoires scolaires est établi par le gouvernement du Québec et diffusé par le ministère de l'Éducation.
Histoire
Commission scolaire des Phares
L'organisme a d'abord existé sous le nom de Commission scolaire des Phares, créée lors de la réorganisation des commissions scolaires québécoises sur une base linguistique, entrée en vigueur en 1998. Cette réforme a remplacé les commissions scolaires confessionnelles, catholiques et protestantes, par des commissions scolaires francophones et anglophones. La commission scolaire était alors administrée par un conseil des commissaires élus au suffrage universel.
Des écoles du réseau, dont l'école Sainte-Agnès et l'école du Havre/Saint-Rosaire, ont notamment participé à l'élaboration de ressources pédagogiques du ministère de l'Éducation destinées à l'éducation préscolaire.
Centre de services scolaire
En 2020, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires a aboli les commissions scolaires francophones et les a transformées en centres de services scolaires. La Commission scolaire des Phares est ainsi devenue le Centre de services scolaire des Phares, le conseil des commissaires étant remplacé par un conseil d'administration. Le répertoire canadien des établissements d'enseignement mentionne l'ancienne appellation parmi les changements historiques de l'organisme.
Gouvernance
Depuis la réforme de 2020, le Centre de services scolaire des Phares est administré par un conseil d'administration composé, conformément à la Loi sur l'instruction publique, de membres issus de trois groupes :
- des parents d'élèves siégeant à un conseil d'établissement ;
- des membres du personnel du centre de services scolaire ;
- des représentants de la communauté.
La gestion courante relève d'une direction générale, qui s'appuie sur des services administratifs (ressources éducatives, humaines, financières et matérielles, secrétariat général, technologies de l'information).
Chaque école et chaque centre est doté d'un conseil d'établissement, où siègent notamment des parents et des membres du personnel, et qui adopte entre autres le projet éducatif de l'établissement. Le comité de parents et le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage complètent la structure de participation prévue par la loi.
Services éducatifs
Le Centre de services scolaire des Phares offre l'ensemble des ordres d'enseignement relevant du réseau scolaire public :
- Éducation préscolaire, incluant la maternelle 5 ans et la maternelle 4 ans à temps plein, dont les modalités sont encadrées annuellement par le ministère de l'Éducation ;
- Enseignement primaire, dans des écoles réparties dans les villes et les municipalités rurales du territoire ;
- Enseignement secondaire, menant au diplôme d'études secondaires ;
- Formation générale des adultes, permettant notamment de terminer des études secondaires ou d'acquérir des préalables ;
- Formation professionnelle, offerte dans des centres situés à Mont-Joli et à Rimouski, qui mènent principalement au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP).
Les programmes enseignés sont ceux du Programme de formation de l'école québécoise et des programmes d'études professionnelles établis par le ministère de l'Éducation. L'offre de formation professionnelle des centres de services scolaires est répertoriée dans l'Inforoute de la formation professionnelle et technique.
Gestion contractuelle
En 2026, l'Autorité des marchés publics (AMP) a publié la recommandation 2026-01 portant sur les contrats d'entretien ménager du Centre de services scolaire des Phares. Selon ce document, 28 contrats conclus de gré à gré, d'une valeur totale de 2 386 328,07 $, ont été octroyés entre juin 2024 et juillet 2025.
L'AMP y conclut à des manquements en matière d'évaluation des besoins et au regard du cadre normatif applicable aux marchés publics, auquel les centres de services scolaires sont assujettis à titre d'organismes publics au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics. La recommandation est assortie de mesures destinées à l'organisme.
L'AMP est l'organisme québécois chargé de surveiller l'ensemble des contrats publics, notamment par le traitement des plaintes et la vérification des processus d'adjudication et d'attribution.