Statut légal
Le Centre de services scolaire des Monts-et-Marées est une personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Comme les autres centres de services scolaires francophones, il a pour mission d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et les régimes pédagogiques établis par le gouvernement du Québec, et de soutenir et d'accompagner les établissements d'enseignement de son territoire.
L'Office québécois de la langue française définit le centre de services scolaire comme l'organisme public chargé d'offrir ces services sur un territoire donné ; l'expression a remplacé celle de « commission scolaire » dans le réseau francophone.
Dans la nomenclature des organismes scolaires utilisée par le ministère de l'Éducation, le CSSMM figure sous le code 711. Il relève du ministère de l'Éducation (MEQ), qui encadre son financement, ses obligations de reddition de comptes et l'application des programmes officiels.
Histoire
De la commission scolaire au centre de services scolaire
L'organisme a d'abord existé sous le nom de Commission scolaire des Monts-et-Marées, issue de la réorganisation du réseau scolaire québécois de la fin des années 1990, au cours de laquelle les commissions scolaires confessionnelles ont été remplacées par des commissions scolaires linguistiques et leur nombre a été réduit par des fusions.
Réforme de 2020
En février 2020, l'Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Cette loi a aboli les élections scolaires dans le réseau francophone et transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires à compter du 15 juin 2020. La Commission scolaire des Monts-et-Marées est alors devenue le Centre de services scolaire des Monts-et-Marées, le conseil des commissaires étant remplacé par un conseil d'administration.
Débats récents
L'avenir du réseau d'écoles du territoire, marqué par la faible densité de population et la présence de petits établissements en milieu rural, a fait l'objet de discussions publiques, dont un reportage de Radio-Canada intitulé « Dialogue pour l'avenir des écoles des Monts-et-Marées ».
Territoire
Le territoire du CSSMM se situe dans l'est de la région administrative du Bas-Saint-Laurent, entre l'estuaire du Saint-Laurent et la vallée de la Matapédia. Il correspond aux territoires de deux municipalités régionales de comté :
| MRC | Principale ville |
|---|---|
| La Matapédia | Amqui |
| La Matanie | Matane |
Le nom de l'organisme évoque les deux composantes du paysage de ce territoire : les monts des Appalaches et des Chic-Chocs, qui dominent l'arrière-pays matapédien, et les marées de l'estuaire, qui baignent le littoral de La Matanie.
Le territoire est essentiellement rural et compte de nombreuses petites municipalités, ce qui influe sur l'organisation des services : transport scolaire sur de longues distances, petites écoles primaires de village et regroupement des services secondaires et professionnels dans les pôles urbains.
Le gouvernement du Québec diffuse une carte interactive et des données géographiques permettant de délimiter le territoire des centres de services scolaires et de localiser leurs établissements.
Gouvernance et administration
Depuis 2020, le CSSMM est administré par un conseil d'administration composé, comme dans les autres centres de services scolaires francophones, de quinze membres répartis en trois groupes :
- cinq parents d'élèves, membres du comité de parents ;
- cinq membres du personnel ;
- cinq représentants de la communauté.
La gestion courante relève d'une direction générale, appuyée par des services administratifs et pédagogiques. Chaque établissement dispose par ailleurs d'un conseil d'établissement réunissant parents, personnel et, selon le cas, élèves et membres de la communauté.
Le siège social est situé au 93, avenue du Parc, à Amqui (code postal G5J 2L8). Le CSSMM est également répertorié dans le service d'information 211 Québec régions.
Comme l'ensemble des centres de services scolaires, il s'inscrit depuis 2023 dans le régime de traitement des plaintes encadré par le Protecteur national de l'élève, qui comprend des protecteurs régionaux de l'élève.
Établissements et services
Le réseau du CSSMM regroupe :
- des écoles offrant l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire ;
- des écoles secondaires ;
- des centres de formation professionnelle ;
- des centres d'éducation des adultes.
La liste des établissements et leurs coordonnées sont publiées par le centre de services scolaire, notamment dans la section consacrée à l'inscription des élèves.
Services éducatifs complémentaires
Le CSSMM offre des services éducatifs complémentaires destinés à soutenir la réussite des élèves, conformément au régime pédagogique : services de soutien, de vie scolaire, d'aide à l'élève et de promotion et de prévention. Ces services sont assurés par des professionnels tels que psychologues, orthophonistes, psychoéducateurs, orthopédagogues et conseillers d'orientation, selon les ressources disponibles.
Formation professionnelle et éducation des adultes
Les programmes de formation professionnelle offerts sur le territoire mènent principalement au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP), selon la carte des programmes autorisée par le ministère. L'éducation des adultes permet notamment l'obtention du diplôme d'études secondaires et l'acquisition des préalables à la formation professionnelle ou collégiale.
Effectifs scolaires
Selon des données du ministère de l'Éducation, le CSSMM comptait 1 998 élèves au primaire pendant l'année scolaire 2024-2025, répartis entre les trois cycles de l'enseignement primaire.
| Année scolaire | Ordre d'enseignement | Effectif |
|---|---|---|
| 2024-2025 | Primaire (trois cycles) | 1 998 élèves |
Ce nombre ne comprend ni les élèves de l'éducation préscolaire, ni ceux du secondaire, ni les personnes inscrites en formation professionnelle ou en éducation des adultes ; il ne représente donc pas l'effectif total de l'organisme.
L'évolution des effectifs s'inscrit dans le contexte démographique des MRC de La Matapédia et de La Matanie, territoires ruraux où le maintien des services de proximité, notamment des petites écoles de village, constitue un enjeu récurrent de l'organisation scolaire.