Origines
Dans le royaume de France, la justice maritime relève des sièges d'amirauté, rattachés à l'amiral de France, au nom duquel la justice y est rendue. Le droit appliqué repose principalement sur l'Ordonnance de la Marine d'août 1681, grand texte de codification du droit maritime préparé sous l'autorité de Colbert.
En Nouvelle-France, avant la création d'un siège distinct, les causes liées au commerce et à la navigation sont entendues par la Prévôté de Québec, tribunal royal de première instance. Cette compétence maritime explique que la juridiction soit parfois désignée dans les sources sous le nom de « Prévôté et Amirauté de Québec ». Les études consacrées aux tribunaux maritimes de la ville relèvent ainsi l'existence d'une juridiction maritime à Québec bien avant l'installation d'une cour permanente.
Le développement du port de Québec, seul grand port de mer de la colonie laurentienne, et la croissance des échanges avec la France, Louisbourg et les Antilles rendent progressivement nécessaire un tribunal doté d'officiers propres, chargé d'appliquer de façon uniforme les règles maritimes du royaume.
Création et organisation
Le siège de l'Amirauté de Québec est établi par un règlement royal du 12 janvier 1717. Ce texte s'inscrit dans une réorganisation plus large de la justice maritime dans les colonies françaises, qui dote plusieurs établissements d'outre-mer de sièges d'amirauté.
Le personnel prévu comprend notamment :
- un lieutenant général, juge du siège, qui instruit les causes et rend les sentences ;
- un procureur du roi, chargé de défendre l'intérêt public et les droits de la Couronne ;
- un greffier, qui tient les registres, rédige les actes et conserve les pièces ;
- un ou plusieurs huissiers, chargés des significations et de l'exécution des décisions.
Les officiers de l'Amirauté sont souvent des membres de l'élite judiciaire et marchande de Québec, et certains cumulent leur charge avec d'autres fonctions dans l'administration de la justice coloniale.
Les sentences rendues par l'Amirauté peuvent être portées en appel devant le Conseil supérieur de Québec, la cour souveraine de la colonie. L'Amirauté s'insère ainsi dans la hiérarchie judiciaire de la Nouvelle-France, aux côtés de la Prévôté de Québec et des juridictions royales de Trois-Rivières et de Montréal.
Compétences
Conformément au droit maritime du royaume, l'Amirauté de Québec connaît de l'ensemble des affaires relevant de la mer et de la navigation. Ses attributions se répartissent en deux grands volets.
Juridiction contentieuse
Le tribunal tranche les litiges nés de l'activité maritime, notamment :
- les contrats d'affrètement et de transport de marchandises ;
- les différends relatifs aux cargaisons, à leur état et à leur livraison ;
- les gages et conditions d'engagement des marins ;
- les assurances maritimes et les avaries ;
- les naufrages, les épaves et le sauvetage des biens ;
- les prises de guerre, c'est-à-dire les navires ennemis capturés en mer, dont l'instruction relève des officiers d'amirauté.
Police et contrôle de la navigation
L'Amirauté exerce aussi des fonctions administratives. Elle reçoit les déclarations et les rapports des capitaines à l'arrivée et au départ des navires, enregistre les rôles d'équipage et participe au contrôle des cargaisons qui entrent dans le port de Québec ou en sortent. Elle veille enfin à l'application des règlements portuaires et des règles de police de la navigation sur le fleuve Saint-Laurent.
Activité de 1719 à 1759
Bien que créée en 1717, la cour ne commence effectivement ses activités qu'en 1719. Sa première audience se tient le 19 août 1719. Elle fonctionne ensuite sans interruption majeure pendant une quarantaine d'années.
Cette période correspond à l'essor du commerce maritime de la Nouvelle-France au XVIIIe siècle. Le port de Québec accueille chaque année, durant la saison de navigation, des navires venus des ports français de l'Atlantique, de l'île Royale et des Antilles, tandis que la construction navale se développe dans la colonie. Les affaires portées devant l'Amirauté reflètent cette activité : litiges entre marchands et capitaines, réclamations de matelots, accidents de navigation et pertes de marchandises.
Les guerres franco-britanniques du milieu du siècle, en particulier la guerre de Succession d'Autriche (1744-1748) puis la guerre de Sept Ans (1756-1763), accroissent l'importance des affaires de course et de prises, la navigation devenant plus risquée sur l'Atlantique et dans le golfe du Saint-Laurent.
L'Amirauté de Québec cesse de fonctionner avec la prise de Québec en septembre 1759, au cours de la Conquête britannique.
Après le régime français
La capitulation de Québec en 1759, puis celle de Montréal en 1760 et le traité de Paris de 1763, mettent fin aux institutions judiciaires du régime français, dont l'Amirauté. Sous le régime britannique, la justice maritime est confiée à une cour de vice-amirauté, établie selon le modèle des tribunaux maritimes de l'Empire britannique.
Les études juridiques consacrées aux tribunaux d'amirauté de Québec distinguent nettement la cour française de cette cour de vice-amirauté britannique. Les deux institutions diffèrent par leur fondement juridique, la première relevant de l'Ordonnance de la Marine de 1681 et de l'amiral de France, la seconde du droit maritime anglais et de l'Amirauté britannique. Elles témoignent néanmoins d'une continuité dans la place qu'occupe Québec, port principal du Saint-Laurent, dans l'organisation de la justice maritime en Amérique du Nord.
Archives et historiographie
Les documents produits par l'Amirauté de Québec sont conservés dans le fonds de l'Amirauté de Québec à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Ils comprennent notamment des registres d'audiences, des procédures, des rapports de capitaines et des pièces relatives aux navires et à leurs équipages. Parmi les registres signalés figurent notamment ceux qui couvrent l'année 1741 et la période 1749-1756.
Ces archives ont fait l'objet d'inventaires et de publications dès le début du XXe siècle, notamment dans les rapports de l'archiviste de la province de Québec. Pierre-Georges Roy les a également mises à profit dans ses travaux sur la ville de Québec sous le régime français.
Pour les historiens, le fonds constitue un témoin de la vie maritime en Nouvelle-France, selon l'expression de l'archiviste Rénald Lessard. Il renseigne sur :
- les mouvements des navires et les routes commerciales ;
- la composition des équipages et les conditions de travail des gens de mer ;
- la nature des marchandises importées et exportées ;
- les pratiques commerciales et juridiques des marchands de la colonie.
Les généalogistes consultent également ces registres, qui mentionnent de nombreux marins, capitaines et marchands, dont certains se sont établis dans la colonie.