Origines et création
La Prévôté de Québec s'inscrit dans la réorganisation de la Nouvelle-France entreprise par Louis XIV après la reprise en main royale de la colonie en 1663. Un édit de mai 1664, qui concède la colonie à la Compagnie des Indes occidentales, prévoit l'établissement d'une justice ordinaire de première instance à Québec.
La date de sa mise en place varie selon les sources, qui ne décrivent pas toutes la même étape institutionnelle :
- les Archives nationales du Canada situent l'établissement du tribunal à Québec en 1666, date à laquelle commence le fonds d'archives qui en est issu ;
- le Dictionnaire biographique du Canada place sa création en 1667, sous l'autorité de la Compagnie des Indes occidentales.
Lorsque la Compagnie est abolie en 1674 et que la colonie revient au domaine royal, la Prévôté continue de siéger. Elle est officiellement rétablie comme juridiction royale en 1677. Cette succession d'étapes explique que l'on rencontre, selon les ouvrages, les années 1664, 1666, 1667, 1674 ou 1677 pour désigner la naissance de l'institution.
Dans l'organisation de la colonie, la Prévôté est le tribunal ordinaire du gouvernement de Québec, l'une des trois grandes circonscriptions administratives de la vallée du Saint-Laurent, aux côtés des gouvernements de Trois-Rivières et de Montréal, dotés chacun de leur propre juridiction royale.
Compétences
La Prévôté de Québec est une cour de première instance dotée d'une compétence générale en matière civile et criminelle. Elle applique le droit en vigueur dans la colonie, notamment la Coutume de Paris, ainsi que les ordonnances royales et les règlements locaux.
Affaires civiles
La majeure partie de son activité porte sur des litiges civils : dettes, contrats, successions, conflits de voisinage et questions de propriété. Les archives du tribunal comprennent aussi des actes de juridiction gracieuse, tels que des serments, des nominations de tuteurs et de curateurs, et diverses pièces relatives à des contrats.
Affaires criminelles
Le tribunal instruit et juge les causes criminelles de son ressort. Ses jugements peuvent être portés en appel devant le Conseil souverain.
Juridiction d'appel
La Prévôté joue également le rôle de cour d'appel pour les tribunaux seigneuriaux du gouvernement de Québec. Les justiciables mécontents d'une sentence rendue par la justice d'une seigneurie peuvent ainsi s'y adresser avant, le cas échéant, de saisir le Conseil.
Affaires maritimes
Avant la mise en activité de l'Amirauté de Québec en 1719, la Prévôté connaît aussi des causes liées au commerce et à la navigation. Entre environ 1680 et 1717, elle est parfois désignée sous le nom de « Prévôté et Amirauté de Québec ».
Organisation et personnel
La Prévôté est présidée par un lieutenant général civil et criminel, magistrat chargé de rendre la justice au nom du roi. Il est assisté d'officiers dont les principaux sont :
- le procureur du roi, chargé de représenter l'intérêt public et de requérir dans les causes criminelles ;
- le greffier, responsable de la tenue des registres, de la rédaction des actes et de la conservation des pièces de procédure.
Autour de ces officiers gravitent des huissiers, chargés de signifier les actes et d'exécuter les décisions, ainsi que des praticiens qui représentent les parties.
Parmi les titulaires de la charge de lieutenant général figurent Louis-Théandre Chartier de Lotbinière, qui l'exerce dans les premières années de l'institution, puis son fils René-Louis Chartier de Lotbinière, à compter du rétablissement de 1677.
Le terme de prévôté, hérité de l'organisation judiciaire de la France d'Ancien Régime, désigne à la fois la juridiction d'un prévôt et le ressort sur lequel elle s'exerce. Dans le cas de Québec, le tribunal est toutefois dirigé par un lieutenant général et non par un prévôt.
Lieux de séance
Les premières audiences de la Prévôté se seraient tenues dans la prison de Québec, faute de local dédié. Le tribunal siège ensuite au domicile du lieutenant général, pratique courante dans une colonie aux infrastructures publiques encore restreintes.
Par la suite, la Prévôté et le Conseil souverain sont installés au palais de l'intendant, à la basse-ville de Québec, près de la rivière Saint-Charles. Ce regroupement place au même endroit le tribunal de première instance, la cour d'appel et l'administration de l'intendant, qui exerce lui-même d'importantes attributions en matière de justice, de police et de finances.
La proximité physique de ces institutions reflète leur étroite imbrication dans l'appareil administratif de la Nouvelle-France, où l'intendant peut évoquer certaines causes et où les officiers de justice entretiennent des liens constants avec le pouvoir colonial.
Place dans l'appareil judiciaire
La justice de la Nouvelle-France s'organise en plusieurs niveaux, dans lesquels la Prévôté occupe une position intermédiaire.
| Niveau | Institution | Rôle |
|---|---|---|
| Première instance seigneuriale | Justices seigneuriales | Causes locales dans les seigneuries |
| Première instance royale | Prévôté de Québec | Causes civiles et criminelles ; appels des justices seigneuriales |
| Appel | Conseil souverain, puis Conseil supérieur (1703) | Appels des jugements de la Prévôté |
| Juridictions spécialisées | Amirauté de Québec (active à partir de 1719) | Causes maritimes |
Les jugements de la Prévôté peuvent être portés en appel devant le Conseil souverain, créé en 1663 et renommé Conseil supérieur en 1703. L'intendant dispose en outre de pouvoirs judiciaires propres, notamment par voie d'ordonnance.
Distinction avec la maréchaussée
En 1677, Louis XIV autorise également la création d'une maréchaussée à Québec, petite troupe d'archers commandée par un prévôt et chargée du maintien de l'ordre. Cette force de police se distingue de la cour de la Prévôté, même si les fonctions des deux institutions sont liées dans l'exécution de la justice.
Fin et archives
La Prévôté de Québec siège jusqu'à la fin du régime français. La prise de Québec par les troupes britanniques en septembre 1759 met un terme à son activité, et l'administration militaire britannique instaure ensuite ses propres tribunaux dans la colonie conquise.
Les documents produits par le tribunal forment un fonds d'archives décrit par les Archives nationales du Canada comme couvrant les années 1666 à 1759. Il comprend notamment des registres de procédures civiles et criminelles, ainsi que des pièces relatives à des contrats, à des serments et à des nominations de tuteurs ou de curateurs.
Ces registres constituent une source documentaire importante pour l'histoire judiciaire, sociale et familiale de la Nouvelle-France. Ils renseignent sur la vie quotidienne des habitants de la région de Québec, sur les conflits qui les opposent, sur les pratiques commerciales et sur le fonctionnement concret de la justice coloniale.
Les généalogistes et les historiens y ont largement recours. Plusieurs recueils ont fait l'objet de transcriptions publiées, notamment par Jean-Claude Trottier, qui a transcrit des registres civils de 1690 et de 1691 ainsi que des registres du grand criminel couvrant la période de 1677 à 1708.