Origines
La Province du Canada naît de la crise politique qui secoue les deux Canadas dans les années 1830. Après l'écrasement des rébellions patriotes de 1837 et de 1838 au Bas-Canada, et du soulèvement plus limité du Haut-Canada, Londres suspend la constitution du Bas-Canada et confie l'administration à un Conseil spécial.
Lord Durham, nommé gouverneur général et haut-commissaire en 1838, remet en 1839 son Rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique. Il y décrit « deux nations en guerre au sein d'un même État » et recommande deux mesures principales :
- l'union législative des deux colonies, destinée à placer les Canadiens français en minorité et à favoriser leur assimilation ;
- l'octroi d'un gouvernement responsable devant l'assemblée élue.
Le gouvernement britannique retient l'union, mais non la responsabilité ministérielle. L'Acte d'Union est adopté par le Parlement de Westminster en 1840. Le gouverneur Charles Poulett Thomson, futur lord Sydenham, obtient l'assentiment du Conseil spécial du Bas-Canada et de la législature du Haut-Canada. La nouvelle constitution entre en vigueur le 10 février 1841.
Plusieurs dispositions de l'Acte d'Union sont défavorables au Bas-Canada : chaque section reçoit le même nombre de députés malgré une population nettement plus nombreuse dans le Bas-Canada, les dettes des deux colonies sont fusionnées alors que celle du Haut-Canada est beaucoup plus lourde, et l'anglais devient la seule langue des documents écrits de la législature.
Institutions
Le territoire de la Province du Canada est divisé en deux sections : le Canada-Est, correspondant à l'ancien Bas-Canada, et le Canada-Ouest, correspondant à l'ancien Haut-Canada. Les deux sections conservent des régimes juridiques distincts : droit civil d'origine française au Canada-Est, common law au Canada-Ouest. Plusieurs ministères comportent d'ailleurs deux titulaires ou deux branches, et les ministères successifs portent généralement le nom d'un chef de chaque section.
Le Parlement
Le Parlement est bicaméral. Il comprend :
- un Conseil législatif, d'abord composé de membres nommés à vie par la Couronne, puis rendu progressivement électif à partir de 1856 ;
- une Assemblée législative élue, comptant à l'origine 42 députés par section, puis 65 par section à partir des élections de 1854.
Le gouverneur général représente la Couronne et dispose de pouvoirs étendus, notamment en matière de nomination du Conseil exécutif.
Les capitales
Faute d'accord entre les deux sections, le siège du gouvernement change à plusieurs reprises. Kingston, Montréal, Toronto et Québec accueillent tour à tour le gouvernement et le Parlement, avant l'installation définitive à Ottawa.
L'incendie du parlement de Montréal en 1849 met fin au rôle de cette ville comme capitale. En 1857, la reine Victoria choisit Ottawa comme capitale permanente ; le Parlement y siège pour la première fois en 1866.
Vie politique et gouvernement responsable
Les premières années de l'Union sont marquées par la lutte pour le gouvernement responsable, c'est-à-dire l'obligation pour le Conseil exécutif de détenir la confiance de l'Assemblée. Louis-Hippolyte La Fontaine, chef des réformistes du Canada-Est, s'allie à Robert Baldwin, chef des réformistes du Canada-Ouest. Cette alliance permet aux Canadiens français d'exercer une influence réelle au sein des institutions conçues pour les marginaliser.
Un premier ministère La Fontaine-Baldwin est formé sous le gouverneur Charles Bagot en 1842, mais le gouverneur Charles Metcalfe s'oppose ensuite à ses prétentions. Après la victoire réformiste aux élections, le gouverneur lord Elgin appelle en mars 1848 La Fontaine et Baldwin à former le gouvernement : la responsabilité ministérielle est dès lors reconnue dans les faits.
En 1849, la loi indemnisant les personnes ayant subi des pertes lors des rébellions au Bas-Canada est sanctionnée par lord Elgin malgré l'opposition des tories. Le 25 avril 1849, des émeutiers incendient l'édifice du Parlement à Montréal. La même année, des marchands anglophones de Montréal publient un manifeste en faveur de l'annexion aux États-Unis.
Partis et instabilité
Au cours des années 1850, de nouvelles formations apparaissent : au Canada-Est, le Parti bleu, conservateur et proche du clergé, mené notamment par George-Étienne Cartier, et le Parti rouge, libéral et anticlérical, lié à l'Institut canadien ; au Canada-Ouest, les conservateurs de John A. Macdonald et les réformistes radicaux, dits Clear Grits, auxquels se rallie George Brown.
Les divisions politiques entre les deux sections compliquent la formation de majorités parlementaires stables. Entre 1854 et 1864, les ministères se succèdent rapidement ; le ministère Brown-Dorion de 1858 ne dure que quelques jours. Cette paralysie contribue directement au projet de fédération.
Question linguistique et nationale
L'article 41 de l'Acte d'Union fait de l'anglais la seule langue des documents écrits du Parlement, conformément à l'objectif d'assimilation formulé par Durham. Le français demeure toutefois en usage dans les débats. En 1842, La Fontaine prononce son premier discours à l'Assemblée en français, affirmant le droit de ses compatriotes à s'exprimer dans leur langue.
Sous la pression des réformistes, le Parlement britannique abroge les restrictions linguistiques en 1848. En janvier 1849, lord Elgin lit le discours du Trône en anglais et en français, geste qui marque le rétablissement du statut officiel du français au Parlement.
Représentation et population
L'égalité de représentation, imposée en 1841 au détriment du Canada-Est, se retourne au cours des années 1850. Le recensement de 1851 montre que la population du Canada-Ouest a dépassé celle du Canada-Est en raison d'une forte immigration britannique. George Brown et les Clear Grits réclament dès lors la représentation proportionnelle à la population (rep by pop), que les élus canadiens-français refusent, car elle les placerait en minorité.
Cette période voit aussi l'affirmation d'un nationalisme canadien-français centré sur la langue, la religion catholique et les institutions. L'Église catholique, notamment sous l'épiscopat d'Ignace Bourget à Montréal, étend son influence sur l'éducation, les œuvres sociales et la colonisation. François-Xavier Garneau publie à partir de 1845 son Histoire du Canada, ouvrage fondateur de l'historiographie canadienne-française.
Réformes, économie et société
La Province du Canada adopte plusieurs réformes qui transforment durablement le Canada-Est :
- Éducation : lois scolaires de 1841 et de 1846, création des commissions scolaires, puis fondation d'écoles normales et d'un Conseil de l'instruction publique à la fin des années 1850 ;
- Régime municipal : mise en place, en 1855, d'un système de municipalités de paroisse, de canton et de comté au Canada-Est ;
- Régime seigneurial : abolition en 1854, avec un mécanisme de rachat des droits seigneuriaux ;
- Réserves du clergé : sécularisation en 1854 ;
- Droit civil : adoption du Code civil du Bas-Canada, entré en vigueur en 1866, et préparation du Code de procédure civile.
Économie
La Grande-Bretagne abolit ses tarifs préférentiels dans les années 1840, ce qui oblige la colonie à chercher de nouveaux marchés. Le traité de réciprocité conclu avec les États-Unis en 1854 établit le libre-échange de nombreux produits naturels jusqu'à son abrogation par Washington en 1866. La canalisation du Saint-Laurent et la construction ferroviaire, dont le Grand Tronc et le pont Victoria à Montréal, stimulent l'industrialisation naissante, surtout à Montréal. En 1858, la province adopte le système monétaire décimal fondé sur le dollar.
Société
L'immigration irlandaise culmine en 1847, lors de la Grande Famine, et la station de quarantaine de la Grosse-Île reçoit des milliers de malades. Parallèlement, la pression démographique dans les seigneuries entraîne le départ de nombreux Canadiens français vers les manufactures de la Nouvelle-Angleterre, tandis que l'Église et l'État encouragent la colonisation de nouvelles régions comme le Saguenay et les Cantons-de-l'Est.
Peuples autochtones
Au moment de l'Union, les affaires indiennes relèvent de l'administration impériale britannique. La commission Bagot, constituée en 1842, enquête sur la situation des Autochtones de la province et recommande notamment une politique de sédentarisation, d'instruction et d'intégration à la société coloniale.
Au Canada-Est, une loi de 1850 crée un cadre de protection des terres réservées aux Autochtones et introduit une première définition légale de la qualité d'« Indien ». Une loi de 1851 met de côté des terres destinées à l'établissement de communautés autochtones, à l'origine de plusieurs réserves actuelles au Québec. Au Canada-Ouest, les traités Robinson de 1850 portent sur de vastes territoires bordant les lacs Huron et Supérieur.
L'Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages de 1857 prévoit l'émancipation des hommes autochtones jugés aptes, qui perdraient alors leur statut ; cette mesure assimilatrice suscite l'opposition des communautés. En 1860, la responsabilité des affaires indiennes est transférée de l'administration impériale au gouvernement de la province.
Ces lois préparent le cadre législatif repris après 1867 par le gouvernement fédéral, auquel la Constitution confie la compétence sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens », et qui aboutit à la Loi sur les Indiens de 1876.
Vers la Confédération
Au début des années 1860, l'impasse parlementaire, les tensions avec les États-Unis pendant la guerre de Sécession, la fin annoncée du traité de réciprocité et l'ambition d'un chemin de fer intercolonial poussent les dirigeants à chercher une solution constitutionnelle.
En juin 1864, George Brown accepte de former avec John A. Macdonald et George-Étienne Cartier la « Grande Coalition », sous la direction d'Étienne-Paschal Taché, avec pour objectif une fédération. Les délégués canadiens se joignent ensuite aux colonies maritimes :
- Conférence de Charlottetown, septembre 1864 ;
- Conférence de Québec, octobre 1864, qui adopte les 72 résolutions ;
- Débats parlementaires, en 1865, au terme desquels l'Assemblée de la Province du Canada approuve le projet, malgré l'opposition des rouges menés par Antoine-Aimé Dorion ;
- Conférence de Londres, 1866-1867.
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, adopté par le Parlement britannique en 1867, entre en vigueur le 1er juillet 1867. La Province du Canada est alors scindée : le Canada-Est devient la province de Québec et le Canada-Ouest, la province d'Ontario. Avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, elles forment le Dominion du Canada. Le régime fédéral redonne aux Canadiens français un État provincial où ils sont majoritaires, doté de compétences sur l'éducation, le droit civil et les institutions locales.
Mémoire et historiographie
L'Union occupe une place ambivalente dans la mémoire collective québécoise. Elle est souvent présentée comme un régime imposé dans un but d'assimilation, conséquence directe de la défaite des patriotes et des recommandations de Durham. L'historiographie canadienne-française du XIXe et du XXe siècle insiste sur les injustices de l'Acte d'Union : sous-représentation initiale, fusion des dettes et proscription écrite du français.
D'autres lectures soulignent que la période voit aussi les Canadiens français tirer parti du gouvernement responsable pour accéder au pouvoir et façonner des institutions durables. L'alliance La Fontaine-Baldwin est fréquemment évoquée comme un moment fondateur de la coopération entre francophones et anglophones, et La Fontaine est parfois considéré comme l'un des premiers chefs de gouvernement de type parlementaire au Canada.
Plusieurs institutions et cadres juridiques ayant durablement marqué le Québec trouvent leur origine dans cette période : le régime municipal, l'organisation scolaire confessionnelle, le Code civil du Bas-Canada, qui demeure en vigueur jusqu'à son remplacement par le Code civil du Québec en 1994, ainsi qu'une partie du réseau des réserves autochtones. Les débats de 1865 sur le projet de confédération demeurent également une référence dans les discussions sur la nature du fédéralisme canadien et sur la place du Québec au sein du Canada.