Contexte
L'Acte constitutionnel de 1791 a créé la province du Bas-Canada et l'a dotée d'un parlement composé d'une Chambre d'assemblée élue, d'un Conseil législatif dont les membres sont nommés par la Couronne et d'un gouverneur assisté d'un Conseil exécutif, également nommé. Cette structure laisse aux représentants élus un pouvoir limité : les lois adoptées par l'Assemblée peuvent être bloquées par le Conseil législatif, et le gouverneur ainsi que ses conseillers ne rendent pas de comptes à la Chambre.
Dès les premières décennies du XIXe siècle, la majorité canadienne de l'Assemblée, regroupée autour du Parti canadien, devenu le Parti patriote, entre en conflit avec l'administration coloniale. La « question des subsides », soit le contrôle par l'Assemblée de l'ensemble des revenus et des dépenses de la colonie, est au cœur de ces affrontements. Les élus reprochent aussi au Conseil législatif et au Conseil exécutif d'être dominés par une petite élite marchande et administrative, majoritairement britannique.
Au début des années 1830, les tensions s'accentuent sous le gouverneur Lord Aylmer. La fusillade survenue à Montréal le 21 mai 1832, lors d'une élection partielle dans la circonscription de Montréal-Ouest, au cours de laquelle des soldats tirent sur la foule et tuent trois Canadiens, envenime le climat politique. C'est dans ce contexte que la majorité patriote décide de rassembler l'ensemble de ses griefs et de ses revendications dans un même document adressé aux autorités britanniques.
Rédaction et adoption
Le texte est rédigé principalement par Louis-Joseph Papineau, président de la Chambre d'assemblée et chef du Parti patriote, avec la collaboration d'Augustin-Norbert Morin. Il est présenté à la Chambre le 17 février 1834 par le député Elzéar Bédard.
Après plusieurs jours de débats, l'Assemblée adopte les résolutions le 21 février 1834 par 56 voix contre 23. Le vote révèle des divisions au sein même du camp réformiste : certains députés modérés, notamment parmi ceux de la région de Québec, jugent le ton du document trop radical. John Neilson, ancien allié de Papineau, rompt alors avec la direction patriote.
| Étape | Date |
|---|---|
| Présentation à la Chambre par Elzéar Bédard | 17 février 1834 |
| Adoption par la Chambre d'assemblée | 21 février 1834 |
| Résultat du vote | 56 voix contre 23 |
Les résolutions sont ensuite transmises à Londres, accompagnées de pétitions. Elles deviennent rapidement le programme électoral du Parti patriote, qui remporte une large majorité des sièges lors des élections générales de l'automne 1834, ce qui confirme l'appui d'une partie importante de l'électorat aux revendications exprimées.
Contenu
Les Quatre-vingt-douze résolutions forment un texte long et composite, qui mêle affirmations de principe, griefs précis et demandes de réformes institutionnelles. Les principaux thèmes sont les suivants :
- La loyauté envers la Couronne : le texte affirme l'attachement des habitants du Bas-Canada à l'Empire britannique et à ses institutions, tout en invoquant les droits des sujets britanniques.
- L'élection du Conseil législatif : les résolutions réclament que les membres de la chambre haute soient élus plutôt que nommés, afin de mettre fin au blocage systématique des projets de loi de l'Assemblée.
- Le contrôle des finances publiques : l'Assemblée revendique l'autorité sur l'ensemble des revenus de la colonie et sur leur affectation.
- La responsabilité des administrateurs : les élus demandent que les membres du pouvoir exécutif rendent compte de leur gestion.
- La dénonciation des abus : le texte critique le cumul des fonctions, la concentration du pouvoir entre les mains d'un petit groupe et la répartition des postes publics, défavorable aux Canadiens.
- Les griefs contre le gouverneur : les résolutions mettent en cause l'administration de Lord Aylmer et demandent sa mise en accusation.
Le document s'inspire à la fois du parlementarisme britannique et de l'exemple des institutions républicaines des États-Unis, auxquelles il fait référence. Il ne proclame toutefois pas l'indépendance du Bas-Canada.
Réponse britannique
À Londres, les autorités impériales tardent à répondre. En 1835, le gouvernement britannique nomme Lord Gosford gouverneur du Bas-Canada et le place à la tête d'une commission d'enquête chargée d'examiner les griefs de la colonie. Pendant ce temps, l'Assemblée continue de refuser de voter les subsides, ce qui prive l'administration coloniale d'une partie de ses moyens financiers.
En mars 1837, le Parlement britannique adopte les dix résolutions présentées par le secrétaire d'État à l'Intérieur, John Russell. Ces résolutions rejettent les principales demandes patriotes :
- le Conseil législatif demeure nommé par la Couronne ;
- le principe d'un exécutif responsable devant l'Assemblée est refusé ;
- le gouverneur est autorisé à puiser dans les fonds publics de la colonie sans le consentement de l'Assemblée afin de payer les dépenses de l'administration.
Cette dernière mesure est perçue par les Patriotes comme une atteinte directe au seul levier dont disposait la Chambre d'assemblée face au pouvoir colonial. Les résolutions Russell marquent ainsi la fin de la voie strictement parlementaire pour une partie du mouvement patriote.
Conséquences
L'annonce des résolutions Russell provoque une vague de mobilisation dans le Bas-Canada. Au printemps et à l'été 1837, les Patriotes organisent des assemblées populaires dans plusieurs comtés, où l'on dénonce la décision britannique, prône le boycottage des produits importés et réaffirme les revendications de 1834. Les autorités répliquent en interdisant ces rassemblements.
La radicalisation des positions de part et d'autre débouche, à l'automne 1837, sur des affrontements armés dans la vallée du Richelieu et dans la région de Montréal, puis sur un second soulèvement en 1838. La répression qui suit, la suspension de la constitution de 1791 et l'enquête de Lord Durham conduisent à l'Acte d'Union de 1840, qui réunit le Bas-Canada et le Haut-Canada en une seule province.
Les historiens soulignent toutefois que les Quatre-vingt-douze résolutions ne constituent pas à elles seules la cause des Rébellions. Elles cristallisent des conflits plus anciens portant sur la nature des institutions, la répartition du pouvoir et la place des Canadiens dans l'administration coloniale. C'est surtout le refus britannique, exprimé dans les résolutions Russell, qui ferme les possibilités de compromis et contribue à l'escalade de la crise.
Interprétations et mémoire
La portée des Quatre-vingt-douze résolutions fait l'objet de débats historiographiques. Certains auteurs y voient l'expression d'un libéralisme démocratique inspiré des révolutions atlantiques, centré sur la souveraineté des représentants élus et la fin du régime de favoritisme colonial. D'autres insistent sur sa dimension nationale, le texte défendant les intérêts de la majorité canadienne face à une élite britannique minoritaire.
La question de savoir si le manifeste annonçait l'indépendance demeure discutée. Le texte affirme explicitement sa fidélité à la Couronne et réclame des réformes à l'intérieur du cadre impérial, mais sa référence aux institutions américaines et la fermeté de ses revendications ont pu être lues, par les contemporains comme par les historiens, comme l'indice d'une rupture possible.
Dans la mémoire collective québécoise, les Quatre-vingt-douze résolutions occupent une place importante comme document fondateur du mouvement patriote et de la revendication d'un gouvernement responsable. Elles sont régulièrement évoquées dans l'enseignement de l'histoire du Québec et dans les commémorations entourant les Rébellions de 1837 et de 1838. Le texte intégral demeure accessible dans des éditions publiques, dont celle de la Bibliothèque électronique du Québec.