Contexte militaire
La capitulation s'inscrit dans la guerre de Sept Ans, désignée au Québec sous le nom de guerre de la Conquête. Après la bataille des plaines d'Abraham, le 13 septembre 1759, et la reddition de Québec quelques jours plus tard, l'armée française se replie vers Montréal, qui devient le dernier centre du pouvoir colonial.
Au printemps 1760, le chevalier François-Gaston de Lévis, commandant des troupes de terre, tente de reprendre Québec. Il remporte la bataille de Sainte-Foy le 28 avril 1760 et assiège la ville, mais l'arrivée de navires britanniques à la mi-mai, avant tout renfort français, l'oblige à lever le siège et à se retirer.
Durant l'été 1760, la stratégie britannique repose sur la convergence de trois armées vers Montréal :
- l'armée principale de Jeffery Amherst, venue du lac Ontario par le haut Saint-Laurent ;
- les troupes de James Murray, qui remontent le fleuve depuis Québec ;
- la colonne de William Haviland, qui progresse par le lac Champlain et la rivière Richelieu.
Cette manœuvre en tenaille isole les forces françaises, affaiblies par les désertions de miliciens, les pénuries et l'absence de secours venant de France. Au début de septembre 1760, les trois armées encerclent l'île de Montréal, dont les fortifications ne permettent pas de soutenir un siège.
Négociations et signature
Le 6 septembre 1760, le gouverneur Vaudreuil réunit un conseil de guerre. Celui-ci conclut qu'une résistance prolongée est impossible et qu'il convient de négocier une capitulation générale afin d'obtenir les meilleures conditions pour les troupes et la population.
Vaudreuil transmet à Amherst un projet d'articles. Le général britannique répond article par article, en acceptant, en modifiant ou en refusant les demandes françaises. Le point le plus litigieux porte sur les honneurs de la guerre, c'est-à-dire le droit pour une armée vaincue de sortir avec ses armes et ses drapeaux. Amherst les refuse et exige que les troupes déposent les armes et s'engagent à ne plus servir pendant le reste de la guerre.
Lévis proteste contre ce refus et réclame de poursuivre la lutte. Selon le récit traditionnel, il fait brûler les drapeaux de ses régiments sur l'île Sainte-Hélène plutôt que de les remettre à l'ennemi. Vaudreuil, invoquant la protection des habitants, accepte néanmoins les conditions d'Amherst.
L'acte est signé le 8 septembre 1760. Les troupes britanniques entrent dans la ville le lendemain. La reddition ne vise pas seulement Montréal : elle s'étend à l'ensemble du Canada et à ses postes, y compris ceux des Pays-d'en-Haut.
Contenu des articles
Les 55 articles de la capitulation abordent les questions militaires, civiles et religieuses.
Dispositions militaires
Les soldats et officiers français sont rapatriés en France aux frais de la Grande-Bretagne, avec l'obligation de ne plus combattre durant la guerre. Les miliciens canadiens peuvent rentrer chez eux sans être inquiétés.
Habitants et propriétés
Les habitants conservent leurs biens, meubles et immeubles, ainsi que leurs seigneuries. Ceux qui le souhaitent peuvent quitter la colonie et vendre leurs biens. La demande visant le maintien explicite des lois et coutumes françaises reçoit une réponse laconique d'Amherst : les Canadiens « deviennent sujets du Roi », formule qui laisse en suspens la question du droit applicable.
Religion
Le libre exercice de la religion catholique est garanti. En revanche, plusieurs demandes sont refusées ou renvoyées à la décision du roi de Grande-Bretagne, notamment le droit du roi de France de nommer l'évêque et le maintien des communautés religieuses masculines, comme les Jésuites et les Récollets. Les communautés féminines conservent leurs constitutions et leurs privilèges.
Personnes asservies
La capitulation confirme que les personnes réduites en esclavage, africaines et autochtones (dites « panis »), demeurent la propriété de leurs maîtres, ce qui assure la continuité de l'esclavage sous le nouveau régime.
Les peuples autochtones
Les nations autochtones alliées de la France occupent une place importante dans la dernière campagne. La capitulation prévoit que les alliés autochtones du roi de France seront maintenus sur les terres qu'ils habitent et ne seront pas inquités pour avoir pris les armes au service de la France.
Parallèlement aux opérations militaires, les Britanniques concluent des ententes avec plusieurs nations afin de les détacher de l'alliance française. Les Sept-Nations du Canada, regroupant notamment les communautés établies près de Montréal, négocient leur neutralité avec Amherst et les représentants britanniques pendant l'été 1760.
Le 5 septembre 1760, à Longueuil, le général James Murray remet aux Hurons-Wendats de Lorette un document leur accordant sa protection et garantissant le libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et de leur commerce. En 1990, dans l'arrêt R. c. Sioui, la Cour suprême du Canada reconnaît que ce document constitue un traité, ce qui lui confère une portée juridique contemporaine.
Ces accords témoignent du fait que la transition de 1760 ne se réduit pas à une affaire entre la France et la Grande-Bretagne : les nations autochtones y participent en tant qu'acteurs politiques, soucieux de préserver leur territoire et leur autonomie dans le nouvel ordre colonial.
Régime militaire et traité de Paris
La capitulation ne règle pas le sort définitif de la colonie, la guerre se poursuivant en Europe et ailleurs. Elle ouvre une période d'occupation, appelée régime militaire, qui s'étend de 1760 à 1764.
Le territoire est divisé en trois gouvernements, chacun dirigé par un officier britannique :
| Gouvernement | Gouverneur |
|---|---|
| Québec | James Murray |
| Trois-Rivières | Ralph Burton |
| Montréal | Thomas Gage |
Les autorités militaires laissent généralement fonctionner les institutions locales, s'appuient sur les capitaines de milice et tolèrent l'usage des coutumes françaises dans le règlement des différends.
Le traité de Paris, signé le 10 février 1763, consacre la cession du Canada à la Grande-Bretagne. La Proclamation royale du 7 octobre 1763 crée la province de Québec, dont le gouvernement civil entre en vigueur le 10 août 1764, mettant fin au régime militaire.
Après la capitulation, Vaudreuil et plusieurs administrateurs coloniaux rentrent en France. Ils sont mis en cause dans l'« affaire du Canada », procès portant sur la mauvaise gestion et les malversations dans la colonie ; Vaudreuil en sort acquitté, tandis que l'intendant François Bigot est condamné.
Mémoire et historiographie
La capitulation de Montréal constitue, avec la chute de Québec, l'un des repères fondamentaux de la Conquête dans la mémoire collective québécoise. Elle marque la fin de la Nouvelle-France en tant que colonie française dans la vallée du Saint-Laurent.
L'historiographie a longtemps débattu de la signification de l'événement. Les historiens du XIXe siècle, tel François-Xavier Garneau, l'ont présentée comme un moment tragique mais compensé par le maintien de la religion et des biens des Canadiens. Au XXe siècle, l'école historique de Montréal a insisté sur les effets de la Conquête sur la structure sociale et économique de la société canadienne-française, tandis que d'autres courants ont souligné les continuités entre le Régime français et les débuts du régime britannique.
Les travaux récents accordent davantage d'attention au rôle des nations autochtones, au sort des personnes asservies et à l'expérience des habitants pendant l'occupation militaire. Les articles de la capitulation, conservés et reproduits par plusieurs institutions, demeurent une source de premier plan pour comprendre les garanties offertes en 1760 et leurs limites, notamment en matière de lois civiles et d'organisation de l'Église, questions qui ne seront tranchées qu'avec l'Acte de Québec de 1774.