Origines coloniales
Le Conseil législatif de 1867 s'inscrit dans une longue lignée de conseils nommés qui ont encadré le gouvernement de la colonie après la Conquête.
- Conseil de Québec (1764-1775) : instauré à la suite de la Proclamation royale de 1763, il réunit des fonctions législatives, exécutives et judiciaires auprès du gouverneur.
- Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791) : l'Acte de Québec de 1774 institue un conseil nommé chargé de légiférer avec le gouverneur, sans assemblée élue.
- Conseil législatif du Bas-Canada (1792-1838) : l'Acte constitutionnel de 1791 crée une chambre haute nommée aux côtés d'une Chambre d'assemblée élue. Dominé par des proches du pouvoir colonial, ce conseil s'oppose fréquemment aux projets de la majorité de l'Assemblée. Son caractère électif figure parmi les revendications du Parti patriote, notamment dans les 92 Résolutions de 1834.
- Conseil législatif de la province du Canada (1841-1867) : l'Acte d'Union crée un nouveau conseil, d'abord nommé, puis rendu partiellement électif à compter de 1856. Le territoire du Canada-Est est alors découpé en 24 divisions électorales destinées à l'élection des conseillers.
Ces 24 divisions du Canada-Est servent ensuite de cadre territorial au Conseil législatif du Québec ainsi qu'à la représentation québécoise au Sénat canadien.
Création en 1867
La Loi constitutionnelle de 1867 (alors appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique) dote la nouvelle province de Québec d'une législature bicamérale. Le Parlement se compose du lieutenant-gouverneur, de l'Assemblée législative, élue, et du Conseil législatif, nommé.
Ce choix distingue le Québec de l'Ontario, dotée dès 1867 d'une seule chambre. Le maintien d'une chambre haute répond notamment au souci de protéger certains intérêts, dont ceux de la minorité anglophone, et reproduit, à l'échelle provinciale, le modèle du Sénat fédéral. L'article 80 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit d'ailleurs des garanties particulières pour certaines divisions électorales où la population anglophone est importante.
D'autres provinces ont aussi possédé un conseil législatif, mais elles l'ont aboli bien avant le Québec, qui demeure la dernière province canadienne à conserver une chambre haute jusqu'en 1968.
Composition et fonctionnement
Le Conseil législatif compte 24 conseillers, chacun rattaché à l'une des 24 divisions électorales héritées du régime de l'Union. Ils sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, c'est-à-dire, en pratique, sur recommandation du gouvernement en place.
Mandat
Les conseillers sont nommés à vie. Une loi adoptée en 1963 fixe toutefois à 75 ans l'âge de la retraite obligatoire.
Pouvoirs
Les projets de loi doivent être adoptés par les deux chambres avant d'être sanctionnés par le lieutenant-gouverneur. Le Conseil peut ainsi amender, retarder ou rejeter des projets de loi adoptés par l'Assemblée législative. Comme les conseillers sont nommés par des gouvernements successifs, la majorité au sein du Conseil ne correspond pas toujours à celle de l'Assemblée, ce qui peut créer des tensions lors d'un changement de gouvernement.
Lieu de séance
Le Conseil siège à l'hôtel du Parlement, à Québec, dans une salle qui lui est propre, distincte de celle de l'Assemblée législative.
| Élément | Caractéristique |
|---|---|
| Nombre de membres | 24 |
| Mode de désignation | Nomination par le lieutenant-gouverneur en conseil |
| Durée du mandat | À vie (retraite obligatoire à 75 ans depuis 1963) |
| Base territoriale | 24 divisions électorales |
Rôle politique et contestation
Pendant ses cent ans d'existence, le Conseil législatif fait l'objet de critiques récurrentes. Ses détracteurs lui reprochent son caractère non démocratique, puisque ses membres ne sont pas élus, ainsi que son usage comme lieu de récompense partisane pour des fidèles des partis au pouvoir.
À plusieurs reprises, l'Assemblée législative adopte des projets ou des motions visant l'abolition de la chambre haute, mais celle-ci, dont l'accord est nécessaire, refuse de voter sa propre disparition. Le Conseil se montre par ailleurs capable de retarder des réformes adoptées par les députés, notamment lorsque sa majorité appartient à un autre parti que celui du gouvernement.
Au cours de la Révolution tranquille, la question revient à l'avant-plan. La multiplication des réformes législatives et les débats sur la modernisation des institutions québécoises rendent l'existence d'une chambre non élue de plus en plus difficile à justifier. Les partis politiques s'entendent graduellement sur le principe de son abolition, qui exige toutefois le consentement des conseillers eux-mêmes.
Abolition de 1968
Après la mort de Daniel Johnson en septembre 1968, son successeur à la tête du gouvernement de l'Union nationale, Jean-Jacques Bertrand, mène à terme le projet d'abolition. La Loi concernant le Conseil législatif est présentée à l'Assemblée législative à l'automne 1968.
Le Conseil législatif adopte le projet de loi le 12 décembre 1968, consentant ainsi à sa propre disparition. L'abolition prend effet le 31 décembre 1968. Le Parlement du Québec devient alors monocaméral, composé du lieutenant-gouverneur et d'une seule chambre élue.
La même loi modifie le nom de l'Assemblée législative, qui devient l'Assemblée nationale. Ce changement de dénomination reflète l'affirmation de l'identité nationale québécoise qui caractérise la période. Les élus portent désormais le titre de députés à l'Assemblée nationale.
Par cette réforme, le Québec rejoint les autres provinces canadiennes, qui avaient déjà toutes adopté une législature à chambre unique.
Patrimoine et mémoire
La salle de l'ancien Conseil législatif, à l'hôtel du Parlement, est l'une des pièces les plus solennelles de l'édifice. Communément appelée « salon rouge » en raison de sa couleur dominante, elle demeure liée aux cérémonies parlementaires, notamment à l'ouverture et à la prorogation des sessions. Elle sert également à la tenue de commissions parlementaires et d'événements officiels.
L'Assemblée nationale du Québec conserve la mémoire de l'institution par la publication de la liste de ses membres et de notices historiques. Plusieurs conseillers législatifs, dont d'anciens ministres et des personnalités du monde des affaires et du droit, font l'objet de notices biographiques.
L'historiographie distingue avec soin le Conseil législatif de 1867-1968 des institutions antérieures portant un nom semblable, en particulier le Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791) et le Conseil de Québec (1764-1775). L'abolition de 1968 est généralement présentée comme l'une des réformes institutionnelles marquantes de la fin de la Révolution tranquille.