Contexte et création
Le Conseil spécial naît de la crise politique qui secoue le Bas-Canada dans les années 1830. Les affrontements entre la Chambre d'assemblée, dominée par le Parti patriote, et l'administration coloniale aboutissent aux soulèvements armés de l'automne 1837. Devant cette situation, le Parlement du Royaume-Uni adopte une loi, sanctionnée le 10 février 1838, qui prévoit des dispositions temporaires pour le gouvernement de la colonie.
Cette loi suspend l'application de l'Acte constitutionnel de 1791 au Bas-Canada. La Chambre d'assemblée, seule institution élue de la colonie, et le Conseil législatif cessent de siéger. Leurs pouvoirs législatifs sont confiés, à titre provisoire, à un conseil dont les membres sont désignés par le gouverneur.
Le régime ainsi créé constitue une interruption du parlementarisme représentatif instauré en 1791. Pendant un peu plus de trois ans, le Bas-Canada est administré sans aucune assemblée élue, situation qui se prolonge pendant la seconde insurrection de novembre 1838 et la répression qui la suit.
Composition et fonctionnement
Les membres du Conseil spécial ne sont pas élus : ils sont nommés par le gouverneur ou par l'administrateur de la colonie, qui peut en modifier la composition. L'Assemblée nationale du Québec dénombre 22 membres pour l'ensemble de la période.
Le Conseil exerce la fonction législative en adoptant des ordonnances, tandis que le gouverneur demeure au centre de l'administration. Ses pouvoirs sont encadrés par la loi impériale qui l'a créé : il s'agit d'une autorité temporaire, dont l'action législative est subordonnée au Parlement britannique et dont les ordonnances sont soumises au contrôle des autorités impériales.
La première session s'ouvre le 18 avril 1838. Les délibérations sont consignées dans des journaux publiés pour chaque session, aujourd'hui conservés et répertoriés par la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Les conseils successifs
La composition du Conseil spécial varie au gré des gouverneurs qui se succèdent entre 1838 et 1841.
Le premier conseil de Colborne
Le premier conseil est formé par sir John Colborne, administrateur de la colonie et commandant des forces britanniques. Il ouvre ses travaux le 18 avril 1838.
Le conseil de Durham
Arrivé au printemps 1838 comme gouverneur général et haut-commissaire, John George Lambton, comte de Durham, remplace ce conseil par un nouveau, composé en bonne partie de membres de son entourage. Le 28 juin 1838, une ordonnance prévoit l'exil aux Bermudes de huit chefs patriotes. Désavouée à Londres, cette mesure contribue au départ de Durham, qui quitte la colonie à l'automne 1838.
Le second conseil de Colborne
Après le départ de Durham, Colborne reconstitue le Conseil spécial. Cette période coïncide avec la seconde rébellion de novembre 1838 et avec les procès des insurgés devant des cours martiales.
Le conseil de Thomson
Charles Poulett Thomson, futur lord Sydenham, nommé gouverneur général en 1839, s'appuie sur le Conseil spécial pour faire avancer le projet d'union et adopter un important programme de réformes administratives.
Œuvre législative
En l'absence de Parlement, le Conseil spécial adopte un nombre considérable d'ordonnances. Plusieurs portent sur le maintien de l'ordre au lendemain des rébellions, notamment en matière de justice criminelle et de détention des personnes soupçonnées d'avoir pris part aux insurrections.
Sous l'administration de Thomson, le Conseil adopte aussi des mesures de portée durable :
- l'incorporation des villes de Québec et de Montréal en 1840 ;
- l'organisation de conseils de district, qui jettent les bases d'un régime municipal dans les campagnes ;
- l'établissement d'un système de bureaux d'enregistrement des droits fonciers ;
- des dispositions touchant les biens du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal et la tenure seigneuriale sur ses terres.
Ces ordonnances, adoptées sans débat devant des représentants élus, suscitent l'opposition d'une partie de la population canadienne-française, qui y voit l'œuvre d'une administration imposée. Plusieurs d'entre elles ont néanmoins façonné durablement les institutions municipales, judiciaires et foncières du futur Québec.
Le Conseil spécial et l'Union
Le rapport de lord Durham, déposé au début de 1839, recommande l'union législative du Haut et du Bas-Canada. Le gouvernement britannique retient cette orientation et charge Charles Poulett Thomson d'obtenir l'appui des autorités coloniales.
Le 13 novembre 1839, le Conseil spécial adopte des résolutions favorables à l'union législative des deux provinces ; une adresse ratifiant ces résolutions est adoptée le lendemain. Cet assentiment est donné par un organe nommé, alors que la population du Bas-Canada ne dispose d'aucune assemblée élue pour se prononcer.
Le Parlement britannique adopte ensuite l'Acte d'Union en 1840. Son entrée en vigueur, en février 1841, crée la Province du Canada, dotée d'un Parlement unique. Le Conseil spécial disparaît alors, tout comme le Bas-Canada en tant qu'entité politique distincte, qui devient le Canada-Est.
Mémoire et sources documentaires
Dans l'historiographie québécoise, le Conseil spécial symbolise la période de répression consécutive aux rébellions et la mise en place de l'Union, perçue par de nombreux Canadiens français comme une mesure visant leur assimilation. Il marque aussi une rupture dans l'histoire parlementaire du Québec : entre 1838 et 1841, aucune assemblée élue ne siège sur le territoire de l'actuelle province.
L'Assemblée nationale du Québec traite de cette institution dans son lexique patrimonial, qui la situe entre la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et le Parlement de la Province du Canada.
La Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec répertorie les journaux du Conseil spécial pour la période 1838-1841, accompagnés d'index thématique et nominal. Ces documents constituent les principales sources primaires sur les délibérations, la composition et l'œuvre législative du Conseil.