Origines
L'appellation « Cour du banc du roi » apparaît au Québec dès les premières années du Régime britannique. L'ordonnance du gouverneur James Murray de 1764 établit une Cour du banc du roi présidée par le juge en chef de la province. Ce tribunal est compétent en matières civiles et criminelles et applique essentiellement le droit anglais. Une Cour des plaids communs, destinée surtout aux causes des sujets canadiens, est créée à côté de lui.
L'Acte de Québec de 1774 rétablit les lois civiles françaises, issues principalement de la Coutume de Paris. Il maintient toutefois le droit criminel anglais. Les ordonnances adoptées par la suite réorganisent les tribunaux autour des districts de Québec et de Montréal. Les appels sont alors portés devant le gouverneur et son Conseil.
L'Acte constitutionnel de 1791 divise l'ancienne province de Québec en deux colonies, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et dote chacune d'une législature. Il revient donc au Parlement du Bas-Canada de refondre l'organisation judiciaire de la nouvelle province. C'est l'objet de la loi de judicature entrée en vigueur en 1794.
Création en 1794
La loi de judicature de 1794 abolit les anciennes cours des plaids communs. Elle institue une Cour du banc du roi distincte dans chacun des deux grands districts de la province :
- la Cour du banc du roi du district de Québec, dont le ressort couvre une grande partie du territoire à l'est du district de Trois-Rivières ;
- la Cour du banc du roi du district de Montréal, compétente pour l'ouest de la province.
Les districts moins peuplés relèvent d'abord de tribunaux provinciaux présidés par un juge provincial. C'est le cas de Trois-Rivières et, plus tard, de Gaspé. Le ressort du district de Québec est notamment modifié par la création du district de Gaspé en 1843.
Chaque cour est composée d'un juge en chef et de juges puînés. Le juge en chef de la cour de Québec porte également le titre de juge en chef de la province. Les appels des jugements rendus par les cours du banc du roi sont entendus par une cour d'appel provinciale formée du gouverneur et de membres du Conseil exécutif, auxquels se joignent des juges. En dernier ressort, certaines causes peuvent être portées devant le Conseil privé, à Londres.
Compétence
Les cours du banc du roi de district exercent une compétence de droit commun en matières civiles et criminelles. Sont exclues les matières expressément attribuées à d'autres tribunaux, dont la Cour de vice-amirauté, compétente pour les affaires maritimes.
Matières civiles
En matière civile, les cours appliquent le droit privé d'origine française maintenu par l'Acte de Québec. Ce droit régit notamment :
- la propriété et le régime seigneurial ;
- les successions ;
- les contrats ;
- les rapports entre époux.
Les causes de moindre valeur et les causes importantes sont traitées selon des modalités distinctes au cours des sessions, appelées termes, de la cour.
Matières criminelles
En matière criminelle, les cours appliquent le droit criminel anglais. Les procès pour crimes graves se déroulent devant jury.
Contrôle des tribunaux inférieurs
Les cours du banc du roi contrôlent certaines décisions des tribunaux inférieurs, par voie d'appel ou d'évocation. Ces tribunaux comprennent notamment les juges de paix réunis en sessions de quartier.
La coexistence d'un droit civil de tradition française et d'une procédure largement inspirée des institutions anglaises caractérise le fonctionnement de ces tribunaux. Elle annonce le caractère mixte du système juridique québécois.
Juges et vie politique
Plusieurs juges de la Cour du banc du roi occupent une place de premier plan dans la vie publique du Bas-Canada. Parmi eux figurent :
- William Osgoode, premier juge en chef de la province, de 1794 à 1801 ;
- James Monk, juge en chef du district de Montréal à partir de 1794 ;
- Jonathan Sewell, juge en chef de la province de 1808 à 1838.
Le cumul des fonctions judiciaires et politiques suscite de vives tensions. Des juges siègent au Conseil exécutif ou au Conseil législatif, et certains se font élire à la Chambre d'assemblée. L'affaire du juge Pierre-Amable De Bonne, au tournant des années 1810, conduit l'Assemblée à exclure les juges de ses rangs. Cette question devient l'un des enjeux du conflit entre la majorité parlementaire canadienne et le gouvernement colonial.
En 1814, l'Assemblée adopte des chefs d'accusation contre les juges en chef Sewell et Monk. Elle leur reproche notamment les règles de pratique imposées aux tribunaux. Les deux juges se défendent à Londres et les autorités impériales rejettent l'essentiel des accusations. L'épisode illustre la place des tribunaux supérieurs dans la lutte pour le contrôle des institutions coloniales, qui conduit aux rébellions de 1837-1838.
Rébellions et Union
L'avènement de la reine Victoria en 1837 modifie l'appellation du tribunal, qui devient la Cour du banc de la reine. Le nom de l'institution varie en effet selon le sexe du monarque régnant.
Les rébellions de 1837-1838 mettent les tribunaux à l'épreuve. L'autorité militaire suspend l'habeas corpus et institue des cours martiales pour juger les insurgés. En 1838, des juges canadiens-français suspendent l'effet de ces mesures en accueillant des demandes d'habeas corpus, ce qui entraîne la suspension de leurs fonctions par l'administration coloniale.
L'Acte d'Union de 1840 réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule province du Canada à compter de 1841. L'ancien Bas-Canada devient le Canada-Est, mais conserve ses lois civiles et son organisation judiciaire propre. Les cours de district établies en 1794 continuent ainsi de fonctionner jusqu'à la refonte de 1849.
Abolition et héritage
La réforme judiciaire de 1849, adoptée par le Parlement de la province du Canada, abolit les cours de district issues de la loi de 1794. Elle répartit leurs compétences entre deux nouveaux tribunaux :
| Nouveau tribunal | Rôle principal |
|---|---|
| Cour supérieure | Tribunal civil de première instance de droit commun |
| Cour du banc de la reine | Cour d'appel et tribunal criminel de première instance |
La Cour d'appel du Québec retrace son origine dans cette Cour du banc de la reine de 1849. Celle-ci succède à l'ancien tribunal de première instance du même nom et prend le relais du gouverneur et de son Conseil pour l'audition des appels. La juridiction créée en 1849 est renommée Cour d'appel du Québec en 1974. Il convient donc de ne pas la confondre avec les cours de district du Bas-Canada établies en 1794, malgré la similitude des appellations.
La structure mise en place en 1849 se maintient pour l'essentiel au moment de la Confédération de 1867. L'administration de la justice relève alors de la nouvelle province de Québec.
Archives
Les archives des cours du banc du roi des districts de Québec et de Montréal sont conservées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Elles comprennent des dossiers civils et criminels, des registres et des plumitifs.
BAnQ a produit un index des dossiers civils de la Cour du banc du roi du district de Québec. Cet index couvre des documents datés de 1795 à 1820. Ces fonds documentent de nombreux aspects de la société bas-canadienne :
- les litiges commerciaux et fonciers ;
- les successions ;
- les rapports entre seigneurs et censitaires ;
- la criminalité.
Ils sont abondamment exploités en histoire sociale, en histoire du droit et en généalogie. Le Guide des archives judiciaires de BAnQ décrit l'organisation de ces fonds et leur filiation avec les tribunaux qui ont succédé à la Cour du banc du roi. Des collections patrimoniales de doctrine et de jurisprudence anciennes sont également accessibles par l'intermédiaire du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ).