Contexte
La déclaration s'inscrit dans la crise politique qui oppose, au cours des années 1820 et 1830, la majorité réformiste de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada aux autorités coloniales britanniques. Le Parti patriote, dirigé par Louis-Joseph Papineau, réclame notamment le contrôle des finances publiques par les élus et la responsabilité de l'exécutif devant l'Assemblée, revendications formulées dans les 92 Résolutions de 1834.
Le rejet de ces demandes par Londres, au moyen des résolutions Russell de 1837, radicalise le mouvement. Les affrontements de l'automne 1837 dans la vallée du Richelieu et dans la région des Deux-Montagnes se soldent par la défaite des insurgés. Plusieurs chefs patriotes, dont Papineau, Robert Nelson et d'autres militants, se réfugient alors aux États-Unis, principalement au Vermont et dans l'État de New York.
L'idéologie patriote, nourrie par l'exemple des révolutions américaine et française, associe la revendication démocratique à une critique des privilèges, de l'influence politique du clergé et du régime seigneurial. Une partie des exilés estime désormais que seule une rupture complète avec la Grande-Bretagne permettra de réaliser ce programme.
Préparation en exil
Au cours de l'hiver 1837-1838, les Patriotes réfugiés aux États-Unis se divisent sur la stratégie à adopter. Louis-Joseph Papineau se montre réservé à l'égard d'une nouvelle action armée, tandis qu'une aile plus radicale, regroupée autour de Robert Nelson, médecin et frère de Wolfred Nelson, privilégie une intervention rapide.
Ce groupe organise un gouvernement provisoire dont Robert Nelson prend la présidence. Il prépare un texte destiné à proclamer l'indépendance du Bas-Canada et à exposer les principes de la future république.
Date et auteur du texte
Certaines éditions du document le datent du 22 février 1838, alors que les chronologies historiques situent sa proclamation au 28 février. Il convient donc de distinguer la date portée par le texte de celle de sa lecture publique.
La paternité de la rédaction reste discutée. Robert Nelson a proclamé et signé la déclaration à titre de président du gouvernement provisoire, mais les travaux de l'historien Fabien Gallinella relèvent que l'unique manuscrit connu est de la main de Louis Perrault et que la question de l'auteur demeure ouverte.
Proclamation du 28 février 1838
Le 28 février 1838, Robert Nelson et un groupe d'insurgés franchissent la frontière entre les États-Unis et le Bas-Canada et proclament l'indépendance au nom du gouvernement provisoire. L'incursion est de courte durée : faute de soutien suffisant et devant la présence des forces loyalistes, les insurgés regagnent le territoire américain.
Ils y sont arrêtés par les autorités des États-Unis, qui entendent faire respecter la neutralité du pays dans le conflit, puis acquittés.
Sur le plan militaire, l'opération n'a aucune portée immédiate. Sa signification est avant tout politique : elle constitue la première affirmation formelle, par des acteurs bas-canadiens, d'une souveraineté républicaine distincte de la Couronne britannique.
Contenu
La déclaration comporte un préambule exposant les griefs des Bas-Canadiens envers le gouvernement britannique, suivi de 18 articles. Le premier affranchit le peuple du Bas-Canada de toute allégeance à la Grande-Bretagne ; les suivants instaurent une forme de gouvernement républicain et énoncent un programme de réformes.
Parmi les principes énoncés figurent :
- l'égalité des droits entre les citoyens, y compris l'abolition des incapacités civiles visant les Autochtones ;
- la séparation de l'Église et de l'État ;
- l'abolition de la tenure seigneuriale ;
- l'abolition de l'emprisonnement pour dettes ;
- la restriction de la peine de mort aux seuls cas de meurtre ;
- la liberté de la presse ;
- le procès par jury ;
- l'instauration d'une éducation publique ;
- le vote au scrutin secret et un suffrage étendu aux hommes adultes ;
- la convocation d'une convention chargée de rédiger une constitution ;
- l'usage du français et de l'anglais dans les affaires publiques.
Ce programme reflète un républicanisme libéral et laïque, inspiré des constitutions américaines et des idéaux révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle. Il se distingue par sa remise en cause simultanée de l'autorité coloniale, du régime seigneurial hérité de la Nouvelle-France et de la place institutionnelle de l'Église catholique.
Seconde insurrection et répression
Après l'échec de février, les partisans de Nelson poursuivent leur action, notamment au sein de l'association secrète des Frères chasseurs. En novembre 1838, une nouvelle insurrection éclate au sud de Montréal. Robert Nelson revient au Bas-Canada et proclame de nouveau l'indépendance, mais les insurgés sont défaits en quelques jours, notamment à Odelltown.
La répression est sévère. Des centaines de personnes sont arrêtées ; des tribunaux militaires prononcent de nombreuses condamnations. Douze Patriotes sont pendus à Montréal, dont François-Marie-Thomas Chevalier de Lorimier, et 58 sont déportés en Australie. Des villages de la vallée du Richelieu subissent des incendies et des pillages de la part des troupes et des volontaires loyalistes.
À la suite du rapport de lord Durham, le Parlement britannique adopte l'Acte d'Union, entré en vigueur en 1840, qui abolit les provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada et crée la Province du Canada. Le projet républicain porté par la déclaration est ainsi écarté.
Portée et mémoire
La déclaration n'a jamais été appliquée et le gouvernement provisoire n'a exercé aucune autorité effective. Elle occupe néanmoins une place notable dans l'histoire politique du Québec comme expression la plus achevée du programme républicain des Patriotes.
Plusieurs de ses principes ont été réalisés plus tard par d'autres voies : le régime seigneurial est aboli en 1854, le scrutin secret est adopté au cours des décennies suivantes, et la laïcité des institutions publiques demeure un enjeu de débat au Québec jusqu'à l'époque contemporaine.
Le texte est régulièrement évoqué dans la commémoration des rébellions de 1837-1838, en particulier lors de la Journée nationale des patriotes, et il figure dans les ressources pédagogiques consacrées à cette période. Sa légalité au regard du droit de l'époque et sa signification pour le mouvement souverainiste ultérieur font l'objet d'analyses historiques et juridiques.
Historiographie
La déclaration a suscité l'intérêt des historiens dès le milieu du XXe siècle. En 1949, Victor Morin publie dans la Revue d'histoire de l'Amérique française une étude consacrée à la « république canadienne » de 1838.
Les travaux plus récents s'intéressent à la nature du républicanisme bas-canadien, aux conceptions de la citoyenneté et de la représentation qu'il véhicule, ainsi qu'à l'histoire matérielle du document. L'étude de Fabien Gallinella a notamment porté sur le manuscrit, sa datation et la question de sa rédaction.
Les historiens soulignent aussi les divisions internes du mouvement patriote, en particulier l'écart entre la position de Louis-Joseph Papineau et celle de Robert Nelson, ainsi que la portée sociale du texte, qui dépasse la seule question nationale en visant le régime seigneurial et les privilèges institutionnels. La question de la légalité de la proclamation a également été examinée sous l'angle du droit constitutionnel et international de l'époque.