Mission et statut
Le Commissaire à la santé et au bien-être est une instance indépendante d’évaluation du système de santé et de services sociaux québécois. Le ministère de la Santé et des Services sociaux le classe parmi ses organismes liés. Il est institué par la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être (chapitre C-32.1.1 du recueil des lois du Québec).
Sa mission consiste à éclairer le débat public et la prise de décision gouvernementale dans le but de contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population québécoise. Le Commissaire agit à titre d’organisme-conseil : il ne gère pas de services et n’administre pas d’établissements, mais apprécie les résultats obtenus par le système de santé et de services sociaux et en informe les autorités et le public.
Le titre de « commissaire » désigne à la fois la personne nommée à la tête de l’organisme et l’institution elle-même. L’organisme est couramment désigné par le sigle CSBE.
La loi confie au Commissaire la responsabilité d’apprécier les résultats du système en tenant compte de l’ensemble de ses composantes et des interactions entre celles-ci.
Fonctions et champ d’analyse
Le champ d’analyse du Commissaire est large. Selon sa loi constitutive, il comprend notamment :
- la qualité des services ;
- l’accessibilité aux services ;
- l’intégration des services ;
- le financement du système ;
- les déterminants de la santé et du bien-être ;
- les enjeux éthiques liés à la santé et au bien-être ;
- les médicaments et les technologies.
Les fonctions du commissaire comprennent l’information des autorités gouvernementales et de la population sur le contexte, les enjeux et la performance du système de santé et de services sociaux, ainsi que la formulation de conseils sur les choix d’adaptation à privilégier.
Le Commissaire peut produire des avis de pertinence, soit à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux, soit de sa propre initiative. Ses publications visent, selon les cas, à informer la population, à analyser un enjeu particulier ou à formuler des recommandations à l’intention du gouvernement et des acteurs du réseau.
Nomination et gouvernance
La loi prévoit que le commissaire est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.
Le commissaire dirige une équipe de professionnels chargée des travaux d’analyse, d’évaluation et de consultation. L’organisme rend compte de sa gestion dans un rapport annuel de gestion, dont les éditions récentes couvrent notamment les exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Titulaire
Joanne Castonguay, économiste de formation, occupe la fonction de commissaire selon la page institutionnelle de l’organisme consacrée à la commissaire et à son équipe.
Forum de consultation
La loi institue auprès du Commissaire un Forum de consultation, instance délibérative qui permet d’intégrer le point de vue de la population aux travaux de l’organisme. Le Forum compte 27 membres :
| Catégorie | Nombre |
|---|---|
| Citoyennes et citoyens provenant des régions du Québec | 18 |
| Personnes ayant une expertise pertinente | 9 |
| Total | 27 |
Le Forum est appelé à délibérer sur des questions soumises par le commissaire, notamment lorsque des choix de société ou des enjeux éthiques sont en cause. Ses délibérations alimentent les avis et les recommandations de l’organisme.
Parmi les thèmes sur lesquels le Forum a délibéré figure l’avenir du soutien à domicile, un enjeu au cœur des travaux du Commissaire sur les services aux personnes aînées et aux personnes en perte d’autonomie. La composition du Forum est majoritairement citoyenne et comprend une représentation des différentes régions du Québec.
Travaux et publications
Le Commissaire publie plusieurs catégories de documents : rapports d’appréciation de la performance du système, travaux thématiques, travaux méthodologiques et documents de consultation.
Appréciation de la performance
L’organisme produit des rapports d’appréciation globale de la performance du système de santé et de services sociaux québécois, comme l’édition de 2015 intitulée « La performance du système de santé et de services sociaux québécois ». Un rapport annuel de performance plus récent porte le titre « Rééquilibrer les priorités ». En 2021, le Commissaire a également publié une revue des cadres d’analyse de la valeur et de la performance des systèmes de santé.
Évaluations thématiques
Le Commissaire a mené des évaluations portant notamment sur :
- les soins et services offerts aux personnes aînées en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ;
- le soutien à domicile ;
- la gestion de la première vague de la pandémie de COVID-19.
Ce dernier mandat a donné lieu au rapport « Le devoir de faire autrement », dont une partie est consacrée au renforcement du rôle stratégique de la santé publique.
Gouvernance du système
En 2025, l’organisme a publié une analyse consacrée à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, qui a notamment créé l’organisme Santé Québec.
Les publications sont classées par thématiques, dont la santé populationnelle.
Place dans le réseau québécois
Le Commissaire à la santé et au bien-être occupe une position particulière parmi les organismes liés au ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors que le ministère et Santé Québec assument respectivement les orientations et la gestion opérationnelle des services, le Commissaire porte un regard d’ensemble sur les résultats obtenus.
Il se distingue d’autres instances du réseau :
- l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux évalue les technologies, les médicaments et les interventions ;
- l’Institut national de santé publique du Québec soutient la surveillance et l’expertise en santé publique ;
- le Protecteur du citoyen traite les plaintes individuelles concernant les services publics, y compris ceux du réseau de la santé.
Le Commissaire, pour sa part, ne traite pas de plaintes individuelles. Ses analyses portent sur le fonctionnement du système dans son ensemble et sur les conditions de son amélioration. Ses rapports sont rendus publics et contribuent au débat parlementaire et médiatique sur l’organisation des soins au Québec, notamment en matière d’hébergement des aînés, de soins à domicile et de préparation aux crises sanitaires.