Statut et mission
Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke est un centre de services scolaire francophone. Il est institué en vertu de la Loi sur l'instruction publique et relève du ministère de l'Éducation du Québec. Le répertoire du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux le classe parmi les établissements publics d'enseignement primaire et secondaire reconnus en vertu d'une loi publique.
Sa mission consiste à organiser et à offrir les services éducatifs prévus par la loi aux personnes relevant de sa compétence sur son territoire. Ces services comprennent :
- l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire ;
- la formation professionnelle ;
- l'éducation des adultes ;
- les services aux élèves ayant des besoins particuliers ;
- les services de garde en milieu scolaire.
Comme les autres centres de services scolaires du Québec, le CSSRS doit aussi répartir les ressources entre ses établissements. Il soutient les écoles et les centres dans la réalisation de leur projet éducatif et rend compte publiquement de sa gestion.
Histoire
Depuis 2020 : le centre de services scolaire
En 2020, l'Assemblée nationale adopte une loi qui modifie principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Cette loi transforme les commissions scolaires en centres de services scolaires. La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke devient alors le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke. La réforme abolit, pour le réseau francophone, les postes de commissaires scolaires élus. Elle les remplace par un conseil d'administration. Selon le gouvernement du Québec, les conseils d'administration des centres de services scolaires francophones sont en fonction depuis le 15 octobre 2020.
Avant 2020 : la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke
Avant cette transformation, l'organisme portait le nom de Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke. Celle-ci s'inscrivait dans la réorganisation du réseau scolaire québécois sur une base linguistique, entrée en vigueur à la fin des années 1990. Cette réorganisation a remplacé les structures confessionnelles catholiques et protestantes par des commissions scolaires francophones et anglophones.
Territoire
Le territoire du CSSRS se situe dans la région administrative de l'Estrie. Il est centré sur la ville de Sherbrooke, principal pôle urbain de la région. Il comprend des municipalités incluses en tout ou en partie.
Le rapport annuel 2022-2023 du CSSRS énumère dix municipalités sur ce territoire, notamment :
- Sherbrooke ;
- le canton de Hatley ;
- North Hatley.
La délimitation des territoires des centres de services scolaires est établie par le gouvernement du Québec. Elle est diffusée sur la plateforme Données Québec dans le jeu de données sur les territoires des commissions et centres de services scolaires. Dans le réseau francophone, le CSSRS côtoie les autres centres de services scolaires de l'Estrie. Le réseau anglophone de la région relève quant à lui d'un centre de services scolaire distinct.
Gouvernance
Depuis la réforme de 2020, le CSSRS est administré par un conseil d'administration. Selon le rapport annuel 2023-2024, ce conseil compte 15 membres votants répartis en trois groupes égaux :
| Groupe | Membres votants |
|---|---|
| Parents d'élèves | 5 |
| Membres du personnel | 5 |
| Membres de la communauté | 5 |
| Total | 15 |
Un membre sans droit de vote s'ajoute à ces quinze administrateurs.
La direction générale assure la gestion courante de l'organisme et des services centralisés. Parmi ces services figurent les ressources humaines, les ressources éducatives et les communications.
Chaque école et chaque centre dispose aussi d'un conseil d'établissement, comme le prévoit la Loi sur l'instruction publique. Ces conseils réunissent notamment des parents et des membres du personnel. Ils adoptent ou approuvent certaines décisions propres à l'établissement, dont le projet éducatif.
Réseau d'établissements et services
Le CSSRS administre un réseau d'écoles et de centres qui couvre les secteurs primaire, secondaire, professionnel et adulte. Ses publications mentionnent notamment les établissements suivants :
- l'école primaire Notre-Dame-de-la-Paix ;
- l'école primaire Desranleau ;
- l'école secondaire du Triolet ;
- le Centre de formation professionnelle 24-Juin.
Ce dernier est également répertorié par le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux.
Le Service des ressources éducatives coordonne des points de service destinés aux élèves ayant des besoins particuliers. Il s'agit notamment de classes de communication (COM) regroupées dans certaines écoles. Les établissements primaires offrent également des services de garde en milieu scolaire.
En formation professionnelle, les programmes menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation d'études professionnelles (AEP) relèvent du cadre ministériel québécois. L'offre de formation des centres est répertoriée sur l'Inforoute de la formation professionnelle et technique.
Reddition de comptes
Le CSSRS publie chaque année un rapport annuel qui présente ses résultats, sa gouvernance et l'état de ses services. Il publie aussi des rapports financiers. Ces documents sont accessibles sur son site institutionnel.
Rapports annuels récents
- 2024-2025 : la présentation publique du rapport annuel a fait l'objet d'un avis public diffusé par le centre de services scolaire.
- 2023-2024 : rapport annuel officiel, qui décrit notamment la composition du conseil d'administration.
- 2022-2023 : rapport annuel officiel, qui énumère notamment les municipalités du territoire.
Le ministère de l'Éducation publie par ailleurs des prévisions de l'effectif scolaire par centre de services scolaire. Une version de 2023 de ces prévisions inclut le CSSRS. Il s'agit de projections ministérielles et non de l'effectif réel observé. Les demandes de projets d'agrandissement ou de construction d'écoles présentées par les centres de services scolaires sont soumises à l'approbation du Ministère. Certaines de ces demandes ont été rendues publiques à la suite de demandes d'accès à l'information.