Statut et mission
Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord est une personne morale de droit public régie par la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3). Comme les autres centres de services scolaires francophones du Québec, il relève du ministère de l'Éducation du Québec.
Sa mission consiste à organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Ces services couvrent plusieurs ordres et secteurs d'enseignement :
- l'éducation préscolaire ;
- l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire ;
- la formation professionnelle ;
- l'éducation des adultes (formation générale des adultes).
Le centre de services soutient également ses établissements. Il leur fournit des ressources humaines, matérielles et financières et assure les services complémentaires, comme le transport scolaire et l'organisation des bassins de desserte.
Le centre appartient au réseau scolaire de langue française. Sur le même territoire, l'enseignement public de langue anglaise relève d'une commission scolaire anglophone distincte.
Histoire
La commission scolaire
Avant 2020, l'organisme portait le nom de Commission scolaire de la Rivière-du-Nord. Il faisait partie du réseau des commissions scolaires linguistiques que le Québec a mises en place à la fin des années 1990, lorsque l'organisation scolaire a cessé de reposer sur la confession religieuse pour reposer sur la langue. La commission scolaire était alors dirigée par un conseil de commissaires élus au suffrage universel.
La transformation en centre de services scolaire (2020)
En 2020, l'Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires (Lois du Québec 2020, chapitre 1), connue sous le nom de projet de loi 40. Cette loi a aboli les commissions scolaires francophones et les a remplacées par des centres de services scolaires. Ces centres sont administrés par un conseil d'administration qui remplace le conseil des commissaires élus.
Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a été officiellement constitué sous cette forme le 15 juin 2020, comme l'a annoncé son communiqué « Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord voit le jour ». Selon ce communiqué, il desservait alors plus de 30 586 élèves dans 56 établissements.
Territoire
Le territoire du centre de services est situé dans la région administrative des Laurentides, au nord-ouest de la région métropolitaine de Montréal. Selon la description publiée par l'organisme, il comprend :
- la totalité de la MRC de La Rivière-du-Nord, dont la ville de Saint-Jérôme, chef-lieu et siège du centre ;
- la totalité de la MRC d'Argenteuil, dont la ville de Lachute ;
- la partie nord du territoire de la ville de Mirabel ;
- une portion du sud de la municipalité de Mille-Isles.
Ce territoire mêle des milieux urbains, comme l'agglomération de Saint-Jérôme et la ville de Lachute, à des secteurs périurbains en croissance et à des zones rurales et de villégiature du piémont laurentien et de la vallée de l'Outaouais inférieure.
À l'intérieur de ce territoire, l'affectation des élèves aux écoles repose sur des bassins de desserte. Le centre de services précise que ces bassins peuvent être redécoupés d'une année scolaire à l'autre, notamment en fonction de l'évolution des effectifs. Un outil de recherche en ligne permet de connaître l'école ou le centre associé à une adresse.
Établissements et effectifs
Le réseau du centre de services comprend des écoles primaires, des écoles secondaires, des centres de formation professionnelle et un centre de formation générale des adultes.
Portrait en juin 2020
Au moment de sa constitution, le centre de services présentait le portrait suivant :
| Catégorie | Nombre (juin 2020) |
|---|---|
| Élèves desservis | plus de 30 586 |
| Écoles primaires | 44 |
| Écoles secondaires | 8 |
| Centres de formation professionnelle | 3 |
| Centre de formation générale des adultes | 1 |
Ces chiffres décrivent la situation de juin 2020. Les effectifs scolaires et le nombre d'établissements évoluent d'une année à l'autre, en fonction notamment de la croissance démographique dans les Laurentides et de l'ouverture ou de l'agrandissement d'écoles. Les données plus récentes figurent dans les rapports annuels de l'organisme.
Formation professionnelle et éducation des adultes
Les centres de formation professionnelle offrent des programmes menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP), répertoriés dans l'offre provinciale de formation professionnelle et technique. Le centre de formation générale des adultes offre notamment des cours menant au diplôme d'études secondaires et des préalables à la formation professionnelle ou collégiale.
Gouvernance
Depuis la réforme de 2020, le centre de services est administré par un conseil d'administration de quinze membres, répartis en trois groupes égaux :
| Groupe | Nombre de membres |
|---|---|
| Parents d'élèves | 5 |
| Membres du personnel | 5 |
| Représentants de la communauté | 5 |
Les membres parents sont désignés par le comité de parents. Les membres du personnel sont désignés par leurs pairs dans les différentes catégories d'emploi. Les représentants de la communauté sont choisis selon des profils prévus par la Loi sur l'instruction publique. Le conseil tient des séances ordinaires publiques et publie ses procès-verbaux sur le site de l'organisme.
La direction générale assure la gestion courante des activités du centre de services et applique les décisions du conseil d'administration. Les établissements disposent de leur propre conseil d'établissement, qui réunit des parents, des membres du personnel et, selon le cas, des élèves ou des représentants de la communauté.
Le centre de services compte aussi d'autres instances prévues par la loi, comme le comité de parents et le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.
Planification et reddition de comptes
La Loi sur l'instruction publique impose au centre de services d'adopter un plan d'engagement vers la réussite. Ce plan s'inscrit dans les orientations ministérielles et fixe les objectifs de l'organisme en matière de réussite éducative, notamment pour la diplomation et la qualification des élèves.
Le centre de services doit aussi produire un rapport annuel. Ce rapport rend compte à la population de son territoire de la réalisation du plan d'engagement vers la réussite et des résultats obtenus. Il est présenté publiquement, après la publication d'un avis public.
Le centre de services publie ses rapports annuels sur son site Web. Le rapport portant sur l'année scolaire 2024-2025 fait partie des documents diffusés. Ces rapports constituent la principale source de données à jour sur les effectifs, le personnel, les établissements et les résultats de l'organisme.
L'organisme diffuse également d'autres documents d'encadrement, comme son programme éducatif et les procès-verbaux des séances de son conseil d'administration.