Présentation
Le Centre de services scolaire de la Riveraine est l'un des centres de services scolaires francophones institués en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Il relève du ministère de l'Éducation du Québec et forme, avec les autres organismes scolaires de la province, le réseau public d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire.
Son mandat général, tel que le décrit le gouvernement du Québec, consiste à soutenir et à accompagner les établissements d'enseignement de son territoire afin que ceux-ci puissent prendre des décisions adaptées aux besoins des élèves et de leur milieu. Le centre de services scolaire organise les services éducatifs, répartit les ressources financières, matérielles et humaines entre ses établissements et veille à l'application du régime pédagogique.
Le CSS de la Riveraine offre des services dans plusieurs ordres et secteurs :
- l'éducation préscolaire ;
- l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire ;
- la formation professionnelle ;
- l'éducation des adultes.
Son centre administratif est situé au 375, rue de Monseigneur-Brunault, à Nicolet. L'organisme publie de l'information sur ses établissements et ses services sur son site officiel, à l'adresse cssdlr.gouv.qc.ca.
Territoire
Le territoire du Centre de services scolaire de la Riveraine se trouve sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, dans la région administrative du Centre-du-Québec. Il est associé à deux municipalités régionales de comté :
- la MRC de Nicolet-Yamaska, où se trouve la ville de Nicolet, siège de l'organisme ;
- la MRC de Bécancour.
Ce territoire, majoritairement rural, comprend de nombreuses petites municipalités, ce qui influe sur l'organisation des services, notamment sur la répartition des écoles primaires de proximité et sur le transport scolaire.
Les limites officielles des territoires des centres de services scolaires sont déterminées par le gouvernement du Québec. Le ministère met à la disposition du public un outil de recherche permettant de trouver l'organisme scolaire desservant une adresse donnée, ainsi qu'un jeu de données géographiques sur les territoires scolaires diffusé sur le portail Données Québec. Ces ressources permettent de vérifier la liste précise des municipalités desservies par le CSS de la Riveraine.
Les élèves de langue anglaise de ce territoire relèvent quant à eux d'un centre de services scolaire anglophone distinct, conformément à l'organisation linguistique du réseau scolaire québécois.
Histoire
Commission scolaire de la Riveraine
Avant 2020, l'organisme portait le nom de Commission scolaire de la Riveraine. Comme l'ensemble des commissions scolaires francophones, il était administré par un conseil des commissaires élus au suffrage universel lors d'élections scolaires.
Transformation en centre de services scolaire (2020)
La Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, adoptée en février 2020, a aboli les élections scolaires dans le réseau francophone et transformé les commissions scolaires en centres de services scolaires. La Commission scolaire de la Riveraine est ainsi devenue le Centre de services scolaire de la Riveraine.
Durant une période transitoire, l'administration a été assurée par la direction générale. Depuis le 15 octobre 2020, les centres de services scolaires francophones, dont celui de la Riveraine, sont gouvernés par un conseil d'administration.
Cette réforme a modifié la gouvernance de l'organisme sans changer sa mission fondamentale ni son territoire : le centre de services scolaire demeure responsable de l'organisation des services éducatifs offerts aux élèves jeunes et adultes de son territoire.
Gouvernance
Le Centre de services scolaire de la Riveraine est administré par un conseil d'administration, selon le modèle établi pour les centres de services scolaires francophones. Ce conseil réunit trois catégories de membres :
- des parents d'élèves, siégeant au comité de parents ;
- des membres du personnel de l'organisme ;
- des représentants de la communauté.
Le conseil d'administration adopte notamment le plan d'engagement vers la réussite, le budget et les principales orientations de l'organisme. La gestion courante relève de la direction générale.
Comme chaque centre de services scolaire francophone, le CSS de la Riveraine dispose de divers comités prévus par la Loi sur l'instruction publique, dont un comité de parents et un comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Au niveau des établissements, chaque école et chaque centre est doté d'un conseil d'établissement composé notamment de parents, de membres du personnel et, selon le cas, d'élèves ou de représentants de la communauté.
Le CSS de la Riveraine fait partie du réseau représenté par la Fédération des centres de services scolaires du Québec, qui regroupe les centres de services scolaires francophones.
Établissements et services
Le réseau du Centre de services scolaire de la Riveraine regroupe des établissements de plusieurs types. Selon le répertoire 211 Québec, il compte notamment :
| Type d'établissement | Nombre |
|---|---|
| Écoles primaires | 24 |
| Écoles secondaires | 3 |
| Centres d'éducation des adultes | 3 |
| Centre de formation professionnelle | 1 |
Les écoles primaires offrent l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire, généralement dans des milieux de proximité répartis sur l'ensemble du territoire. Les écoles secondaires accueillent les élèves du premier et du deuxième cycle du secondaire, conformément au Programme de formation de l'école québécoise.
Les centres d'éducation des adultes offrent des services de formation générale aux personnes de 16 ans et plus, en vue notamment de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou des préalables à une formation professionnelle ou collégiale. Le centre de formation professionnelle offre des programmes menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et, le cas échéant, à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP) ou à l'attestation d'études professionnelles (AEP).
Le centre de services scolaire assure également des services complémentaires, comme le soutien aux élèves handicapés ou en difficulté, et organise le transport scolaire sur son territoire.
Reddition de comptes
Comme tous les centres de services scolaires du Québec, le CSS de la Riveraine est tenu de produire un rapport annuel. Ce document rend compte à la population de la réalisation de son plan d'engagement vers la réussite et des résultats obtenus.
Le Règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d'un centre de services scolaire, publié dans la Gazette officielle du Québec, précise les informations qui doivent y figurer, notamment :
- une présentation du territoire et des établissements ;
- une description des services éducatifs offerts ;
- un bilan des objectifs du plan d'engagement vers la réussite ;
- des renseignements sur la gouvernance et sur l'utilisation des ressources.
Le plan d'engagement vers la réussite constitue l'outil de planification stratégique de l'organisme. Il s'inscrit dans les orientations nationales définies par le ministère de l'Éducation et sert de cadre aux projets éducatifs élaborés par chacun des établissements.
Les centres de services scolaires sont par ailleurs assujettis aux règles d'accès à l'information applicables aux organismes publics québécois.