Histoire
La Commission scolaire des Premières-Seigneuries a été créée le 1er juillet 1998 par la fusion de quatre commissions scolaires de la région de Québec :
- la Commission scolaire de Beauport ;
- la Commission scolaire des Chutes-Montmorency ;
- la Commission scolaire de Charlesbourg ;
- la Commission scolaire Des Ilets.
Cette fusion s'inscrit dans la réorganisation du réseau scolaire québécois de la fin des années 1990, au cours de laquelle les commissions scolaires ont été regroupées et réorganisées sur une base linguistique plutôt que confessionnelle.
En 2020, l'Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires (2020, chapitre 1). Cette loi a transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires et aboli les postes de commissaires scolaires élus. La Commission scolaire des Premières-Seigneuries est ainsi devenue le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries le 15 juin 2020.
Le nom de l'organisme évoque les premières seigneuries concédées sous le Régime français sur la rive nord du Saint-Laurent, à l'est de Québec, notamment celle de Beauport, qui figurent parmi les plus anciennes de la Nouvelle-France.
Territoire
Le territoire du CSSPS se situe dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Il comprend :
- dans la ville de Québec, les arrondissements de Beauport et de Charlesbourg ainsi qu'une partie de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles ;
- la MRC de La Côte-de-Beaupré ;
- la MRC de L'Île-d'Orléans ;
- dans la MRC de La Jacques-Cartier, les municipalités de Lac-Beauport, de Stoneham-et-Tewkesbury, de Sainte-Brigitte-de-Laval et de Lac-Delage.
Ce territoire réunit ainsi des secteurs urbains et périurbains de la couronne nord de Québec, des municipalités de villégiature au pied des Laurentides et des milieux ruraux de la Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans.
Le siège administratif de l'organisme est situé au 643, avenue du Cénacle, dans l'arrondissement de Beauport, à Québec.
Sur ce même territoire, les élèves admissibles à l'enseignement en anglais relèvent d'un réseau distinct, celui des centres de services scolaires et commissions scolaires anglophones, qui ne fait pas partie du CSSPS.
Gouvernance
Depuis la réforme de 2020, le CSSPS est administré par un conseil d'administration, qui a remplacé le conseil des commissaires. En vertu de la Loi sur l'instruction publique, le conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone compte 15 membres, répartis en trois groupes :
| Groupe | Nombre de membres |
|---|---|
| Parents d'élèves siégeant au comité de parents | 5 |
| Membres du personnel | 5 |
| Représentants de la communauté | 5 |
Les membres sont désignés pour des mandats de trois ans. Le conseil d'administration exerce les fonctions et pouvoirs dévolus au centre de services scolaire, notamment l'adoption du plan d'engagement vers la réussite, du budget et des règles de répartition des ressources entre les établissements.
La gestion courante est assurée par une direction générale, appuyée par des services administratifs et éducatifs centraux. Chaque école et chaque centre dispose par ailleurs d'un conseil d'établissement, conformément à la loi.
Le CSSPS publie chaque année un rapport annuel qui rend compte de ses activités, de ses résultats et de l'utilisation de ses ressources.
Établissements
Selon la présentation publiée par l'organisme, le réseau du CSSPS comprend :
| Type d'établissement | Nombre |
|---|---|
| Écoles primaires | 36 |
| Écoles secondaires | 9 |
| Écoles spécialisées | 3 |
| Centres de formation professionnelle | 3 |
| Centre d'éducation des adultes | 1 (réparti dans trois bâtiments) |
Les écoles primaires offrent l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire, selon le Programme de formation de l'école québécoise. Les écoles secondaires couvrent les deux cycles du secondaire et proposent divers projets pédagogiques particuliers.
Les écoles spécialisées accueillent des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dont les besoins requièrent des services adaptés.
Les centres de formation professionnelle offrent des programmes menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP), tandis que le centre d'éducation des adultes propose la formation générale aux adultes et des services d'accueil, de référence et d'accompagnement.
Le nombre d'établissements peut varier d'une année scolaire à l'autre selon l'évolution de la clientèle et l'ouverture de nouveaux bâtiments.
Effectifs
2024-2025
Selon le rapport annuel 2024-2025 de l'organisme, le CSSPS accueillait 38 135 élèves, tous secteurs d'enseignement confondus, soit l'éducation préscolaire, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle et l'éducation des adultes.
Évolution
Les rapports annuels publiés depuis la transformation en centre de services scolaire, notamment celui de 2019-2020, permettent de suivre l'évolution de la clientèle et des ressources de l'organisme. Les effectifs varient d'une année à l'autre en fonction de la démographie du territoire, du développement résidentiel de la couronne nord de Québec et de l'offre de formation professionnelle et d'éducation des adultes.
Les données de clientèle sont établies par année scolaire, du 1er juillet au 30 juin, selon le calendrier du réseau scolaire québécois.
Cadre légal et mission
Le CSSPS est une personne morale de droit public régie par la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3). Il relève du ministère de l'Éducation du Québec, qui établit notamment le régime pédagogique, les programmes d'études et les règles budgétaires.
En vertu de la loi, un centre de services scolaire a pour mission d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et le régime pédagogique, et de s'assurer de leur qualité. Il doit également promouvoir et valoriser l'éducation publique sur son territoire, soutenir ses établissements et contribuer au développement social, culturel et économique de sa région.
Parmi ses responsabilités figurent :
- l'admission et l'inscription des élèves ;
- la répartition des ressources financières, humaines et matérielles entre les établissements ;
- l'organisation du transport scolaire ;
- la gestion du parc immobilier scolaire ;
- l'organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.
Le centre de services scolaire est aussi l'employeur du personnel enseignant, professionnel, de soutien et de direction de ses établissements.