Définition et objectifs
Les plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM) constituent l'un des principaux outils de planification de la main-d'œuvre médicale au Québec. Ils déterminent, pour chaque région sociosanitaire et, le cas échéant, pour ses sous-territoires, le nombre de médecins pouvant s'y installer au cours d'une année donnée.
En médecine de famille, ces plans ont été renommés plans territoriaux des effectifs médicaux (PTEM). Leur objet demeure le même : répartir les médecins de famille entre les régions et les sous-territoires selon les besoins et les effectifs en place, afin de limiter les écarts d'accès aux services médicaux entre les grands centres urbains et les régions intermédiaires ou éloignées.
Le dispositif repose sur un principe de cibles autorisées : le ministre de la Santé fixe une cible annuelle de recrutement par région. Les médecins qui souhaitent exercer dans le régime public doivent obtenir une place prévue au plan de la région visée, ce qui oriente les choix d'installation des nouveaux médecins et la mobilité de ceux qui exercent déjà.
Les médecins spécialistes ne sont pas visés par les PTEM. Leur répartition est encadrée par les plans d'effectifs médicaux (PEM) en spécialité, qui attribuent des postes autorisés par établissement et par spécialité.
Fonctionnement en médecine de famille
Cycle annuel
Les plans sont révisés chaque année. L'année de planification s'étend du 1er décembre au 30 novembre suivant. La révision tient compte notamment :
- des écarts entre les effectifs en place et les besoins estimés de chaque territoire ;
- de la mobilité des médecins déjà en exercice ;
- du nombre attendu de nouveaux médecins issus des programmes de résidence.
Avis de conformité et dérogation
Pour exercer dans le régime public, un médecin de famille doit détenir un avis de conformité au plan d'une région ou bénéficier d'une dérogation. L'avis de conformité confirme que le médecin occupe une place prévue au plan du territoire visé.
Engagement de pratique
Les médecins concernés s'engagent à effectuer au moins 55 % de leurs jours de facturation dans la région ou le sous-territoire pour lequel ils ont obtenu leur avis de conformité, sous réserve des règles applicables. Cette exigence vise à assurer que les places attribuées se traduisent par une présence réelle dans le territoire.
Cadre conventionnel
La gestion des plans est encadrée par l'Entente particulière relative au respect des PREM (EP-PREM), conclue entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Les règles de gestion et le processus de candidature sont précisés dans des guides ministériels et régionaux, publiés pour chaque cycle de planification.
Catégories de régions et de places
Les places prévues aux plans sont réparties selon des catégories de médecins et selon le type de région. Le dispositif distingue quatre types de régions :
- les régions universitaires ;
- les régions périphériques ;
- les régions intermédiaires ;
- les régions éloignées.
Dans les régions universitaires et périphériques, les places sont réparties entre deux catégories :
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Nouveaux facturants | Médecins qui commencent leur pratique dans le régime public |
| Mobilité interrégionale | Médecins déjà en exercice qui souhaitent changer de région |
Cette distinction ne s'applique pas aux régions intermédiaires ou éloignées, où les places ne sont pas cloisonnées entre ces deux catégories. Cette souplesse vise à faciliter le recrutement dans les territoires où l'attraction des médecins est plus difficile.
À l'intérieur d'une région, les plans peuvent préciser des sous-territoires, ce qui permet d'orienter les installations vers les secteurs où les besoins sont les plus marqués plutôt que vers les seuls pôles urbains régionaux.
Plans d'effectifs médicaux en spécialité
Les médecins spécialistes relèvent d'un dispositif distinct de celui des médecins de famille : les plans d'effectifs médicaux (PEM) en spécialité. Contrairement aux plans en médecine de famille, organisés sur une base territoriale, les PEM fixent des postes autorisés par établissement et par spécialité.
Ces plans sont élaborés pour des périodes triennales, ce qui permet une planification à moyen terme des besoins en spécialités médicales et chirurgicales dans chaque établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Ils font l'objet de mises à jour périodiques, publiées sous forme de documents datés.
Publications récentes
| Date de la version | Diffuseur |
|---|---|
| 1er octobre 2026 | Santé Québec |
| 2 juin 2026 | Gouvernement du Québec |
| 1er mai 2026 | Gouvernement du Québec |
La version du 1er octobre 2026 est diffusée sous la responsabilité de Santé Québec, l'organisme qui assume la coordination opérationnelle du réseau public. Un spécialiste qui souhaite exercer dans un établissement doit occuper un poste prévu au PEM de cet établissement dans sa spécialité.
Chronologie
Cycle 2027 (1er décembre 2026 au 30 novembre 2027)
Pour ce cycle, le gouvernement du Québec indique, à l'échelle provinciale, 590 cibles autorisées et 585 postes disponibles en médecine de famille. Ces chiffres décrivent le plan publié pour le cycle et ne correspondent pas aux effectifs médicaux effectivement en poste.
2025-2026
Le Guide de gestion des plans territoriaux des effectifs médicaux 2025-2026, diffusé par Santé Estrie, emploie la nouvelle appellation de PTEM. En 2026, plusieurs versions des plans d'effectifs en spécialité sont publiées (1er mai, 2 juin et 1er octobre 2026).
2024-2025
Le guide de gestion de la période 2024-2025 porte encore l'appellation de plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM).
2023
Le 22 septembre 2023, le gouvernement du Québec annonce la répartition de 449 nouveaux médecins de famille entre les régions dans le cadre des PREM.
2018
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, dévoile les plans régionaux d'effectifs médicaux pour l'année 2018.
Enjeux
Les plans d'effectifs médicaux s'inscrivent dans une préoccupation ancienne du système de santé québécois : l'accès inégal aux médecins selon le lieu de résidence. Sans mécanisme d'encadrement, les installations tendent à se concentrer dans les régions universitaires et les grands centres, au détriment des régions intermédiaires et éloignées.
Le dispositif soulève plusieurs enjeux récurrents :
- Équilibre entre besoins et liberté d'installation : les plans limitent le choix du lieu de pratique des médecins dans le régime public, en contrepartie d'une répartition jugée plus équitable des effectifs.
- Écart entre places autorisées et places pourvues : une cible autorisée ne garantit pas l'arrivée effective d'un médecin, en particulier dans les territoires peu attractifs.
- Mobilité interrégionale : la distinction entre nouveaux facturants et médecins mobiles dans les régions universitaires et périphériques vise à éviter que la mobilité de médecins expérimentés ne prive d'autres régions de leurs effectifs.
- Gouvernance : la création de Santé Québec et l'adoption d'une terminologie territoriale ont modifié l'appellation et la diffusion des plans, tandis que le cadre conventionnel conclu avec la FMOQ demeure la référence pour leur gestion.
La planification des effectifs reste ainsi étroitement liée aux négociations entre l'État et les fédérations médicales, ainsi qu'aux politiques d'accès à un médecin de famille.